Compte-rendu de la FS-SSCT d77 du 09 mars 2023
14/03/2023 par FS SST CT Seine-et-Marne
Compte-rendu de la FS-SSCT d77 du 09 mars 2023.
Compte rendu et avis ci-dessous et déclaration en document annexe (en fin du compte-rendu).
Ordre du jour :
1/ Installation de l’instance et communication du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la FS-SST77 est celui discuté en CSA et est provisoire.
Deux référents sont proposés pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes. L’administration va se renseigner et attend le règlement du ministère
Les membres de la FSU réitèrent leur demande faite en instance de faire apparaître comme ce fut le cas sur les convocations, la mention de l’autorisation d’absence possible, en périphérie des instances pour les travailler.
Le SG répond qu’ils vont regarder.
Concernant les adresses fonctionnelles, les membres de la FSU désirent être mis directement en contact avec la DSI afin que soient créés un alias et un mot de passe qu’ils pourront modifier par eux-mêmes : Ils ne peuvent toujours pas modifier le mot de passe à cette date.
2/ Validation de PV de séance : Séance du 07/11/2022
La CGT s’abstient
3/ Election du secrétaire de la Formation Spécialisée
Il est rappelé que la durée du mandat est liée à la durée de l’instance.
Candidat secrétaire : Julien Savi
Vote à l’unanimité pour Julien Savi
Candidat secrétaire adjoint : Irwin CARTERON pour la FSU / Elsa GENESTE pour la CGT
6 voix pour FSU
2 voix pour CGT
Irwin Carteron est élu
4/ Détermination du lieu de la 3ème visite
GRETA de Melun - rue Victor Hugo
M. Demont va se renseigner pour savoir si notre instance est autorisée à visiter un GRETA. Nous attendons la confirmation
Plan B : Lycée Joliot Curie de Dammarie-Lès-Lys
5/ Point sur le calendrier
FS bilan sera fait en décembre afin de respecter le calendrier d’une année civile.
Une instance était prévue le 29 mai 2023, comme il s’agit du lundi de pentecôte une autre date sera proposée.
6/ Réflexion sur le protocole de communication lors des visites
-Le CHSCT77 demande :
- Un appareil de mesure du bruit
- Un testeur de la qualité de l’air (mesurant tous ces paramètres : PM10, PM 2.5, NO2, formaldéhyde, benzène), : c’est en cours d’acquisition.
- Un thermomètre.
Il va y avoir un GT académique à ce sujet, nous y serons invités.
7/ Questions diverses
Qu’en est-il des formations des membres de la FS ?
Réponse du SG:
Selon le décret 2020 La formation est de 5 jours sur l’ensemble du mandat de 4 ans :
3 jours relevant du ministère + 2 jours au choix des syndicats
La FSU demande un retour sur les réponses publiées aux avis du 7 novembre 2022, et notamment :
- Y a-t-il un recrutement d’un médecin du travail ?
Réponse de l’administration : il y a un concours national en ce moment (mais pas de nouveau recrutement sur Créteil)
- Les 2 courriers aux maires pour mesurer la qualité de l’air dans les classes ont-ils été envoyés ? Qu’en est-il ?
Réponse de l’administration : étude en mai dans l’académie de Créteil puis la communication suivra aux collectivités.
- Le recrutement d'un ISST ont-ils été réalisés ?
Réponse de l’administration :
Cédric Testat a été recruté depuis 1er décembre, en formation en ce moment
- Disposons-nous de la liste des écoles susceptibles d’avoir des matériaux amiantés ?
Réponse de l’administration : Elle était à jour en juin 2022, ils vont nous l’envoyer.
Avis FSU FS SSCT
La suppression brutale de la Technologie en 6ème génère d'importants risques psychosociaux chez les professeurs de la discipline quant à leur devenir (complément de service, mesure de carte scolaire, enseignement dans une autre discipline..), les membres de la FS-SSCT Départementale demandent donc à Madame la Présidente
- Quelles sont les mesures RH qui ont été prises pour éviter les mesures de carte scolaire et les compléments de service donnés ?
- Quelles sont les mesures de prévention qui ont été mises en place dans le département pour ces personnels ?
Vote POUR à l'unanimité
|
||||||
