Compte-rendu de la FS-SSCT d77 du 03 juillet 2023

04/07/2023 par FS SST CT Seine-et-Marne

Compte-rendu de la FS-SSCT d77 du 03 juillet 2023.

 

Compte rendu et avis ci-dessous et déclaration en document annexe (en fin du compte-rendu).
 

Ordre du jour : 

Ce lundi 3 juillet 2023 s’est tenue la dernière réunion de l’année scolaire abordant les problématiques concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

La séance a débuté par les déclarations liminaires : FSU puis UNSA, CGT, FO.

1. AESH

Pour la rentrée, la DSDEN 77 aura une dotation supplémentaire de 68 ETP.
La DSDEN 77 va récupérer la gestion des AESH gérés par le lycée Van Dongen, progressivement jusqu’en 2025. 3 ETP supplémentaires sont crées à la DSDEN 77 pour gérer les AESH. (2,7 ETP actuellement)
La dotation globale passe de 1839,7 à 1908 ETP, ce qui représentera environ 3000 AESH en tout. pour la rentrée de septembre 2023.

La FSU demande la mise en relation entre l’augmentation du nombre d’AESH et l’augmentation du nombre d’enfants avec notification d’une aide humaine.
L’administration annonce qu’elle nous donnera des précisions sur ce sujet au bilan d’octobre.
La FSU reviendra sur ce sujet dès la rentrée !

2. Qualité de l’air

L’administration doit envoyer un courrier à destination des collectivités locales afin de leur rappeler les obligations légales (décembre 2022) concernant la qualité de l’air dans les locaux accueillant notamment les enfants.
Ce courrier n’a pas encore été réalisé malgré notre demande de janvier. Il doit être réalisé par les services académiques.

La FSU demande à ce que la qualité de l’air fasse partie de l’enquête annuelle envoyée aux établissements, recensant la disponibilité des registres notamment. Le Conseiller de Prévention estime que cela doit être possible.

3. Amiante dans le bâti scolaire

La FSU demande la liste mise à jour des établissements relevant d’un DTA.
L’administration va nous envoyer cette liste.

La mise à jour concernant l’enquête de disponibilité des registres a été effectuée. Il manque 14% des DTA. Certaines écoles ont un DTA mais pas à jour.
Tout usager peut saisir la CADA pour obtenir le DTA. Il s’agit d’un document public.

4. Détermination des lieux de visite

1. Lycée E. Bezout de Nemours, en octobre 2023.
2. Groupe scolaire Les Deux Parcs de Champs sur Marne (maternelle et élémentaire), en janvier 2024.
3. 3ème visite à déterminer, en mai 2023.

La FSU demande à ce que les rapports de visite élaborés puis présentés en séance de la FSSSCT soient restitués aux enseignants des écoles, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’IEN de circonscription.

5. Calendrier prévisionnel 2023 / 2024

FSSSCT : 10/10 27/02 11/06
GT "fiches RSST : 14/11 09/01 05/03

6. Informations diverses

a. Départs à la retraite : 212 en 2021 - 201 en 2022 - 189 en 2023

b. Nombre de stagiaires : 235.5 ETP soit 286 + 55 (session complémentaire) + ?? exceptionnel (en attente des résultats)

c. Nombre de contractuels : 334 actuellement dont 154 qui ont fait le choix d’être renouvelés. 60 ont passé le concours. 23 sont non renouvelés.
La DSDEN 77 devrait recruter 400 contractuels pour la rentrée de septembre 2023.

d. Nombre de fiches RSST rédigées par des aesh :14

e. Nombre d’Accidents de Services reconnus pour les aesh : une trentaine dont 11 reconnus par la CPAM et 19 en attente.

7. AVIS

Un avis concernant le pacte a été voté.
L’intitulé précis sera publié prochainement.

Les fiches RSST et RDGI sont à renvoyer par mail ou pour tout renseignement :
– secretairechsct77@ac-creteil.fr

 

Déclaration d’Accident du Travail (AT) ou d’Accident de Service (AS), en ligne sur le portail COLIBRIS