Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTA Creteil Janvier 2022

25/01/2022 par Formation spécialisée SST CT Creteil

 Avis proposés par la FSU et adoptés en CHSCTA  (réponses de l'employeur en rouge)

  1. Le CHSCTA appelle le rectorat à ne pas recruter des personnes retraitées pour suppléer les personnels malades de la COVID 19 dans les établissements scolaires. Les risques sur leur santé sont trop grands au vu des caractéristiques de la maladie et du niveau de circulation du virus.  

L’opportunité pour les personnels retraités d’assurer des suppléances d’enseignement dans les établissements scolaires est fondée sur la base du volontariat. L’administration veille à ce que ces personnels bénéficient également des équipements de protection adaptés comme les autres personnels de l’Éducation nationale.

2. Le CHSCTA demande que soient retirés les masques en tissu et que des fournitures en masques chirurgicaux et FFP2 soient effectuées pour les remplacer. 

FAQ du 6 janvier 2022 Dans ses avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a souligné que les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90% (anciens masques grand public de catégorie 1) répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne portant pas de masque. Toutefois, les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR. FAQ 17 février 2022 Des masques de type FFP2 sont également disponibles dans les circonscriptions scolaires pour permettre d’équiper en masques FFP2, dans un premier temps, les personnels exerçant dans les écoles (professeurs, AESH, ATSEM) qui le souhaitent. A partir du 2 février 2022, et conformément aux règles applicables en population générale, les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps, peuvent obtenir gratuitement des masques de type FFP2 en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale. Ces personnes doivent être en mesure de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Le nombre de masques FFP2 gratuits est limité à 20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines. 

3. Le CHSCTA alerte sur le danger grave que représente le manque de médecins de prévention dans l’académie. Il demande de revoir les grilles de rémunération des médecins, leurs moyens d’action qui doivent correspondre à ceux prévus réglementairement, les conditions de travail et de logement afin de rendre véritablement attractifs ces postes.

L’académie a procédé au recrutement de trois médecins des personnels en ce début d’année. Deux d’entre eux ont pris leur poste ce 1er mars 2022, le troisième prendra ses fonctions le 14 mars 2022. Ces recrutements ont été favorisés par la revalorisation des rémunérations des médecins de l’éducation nationale.
 
4. avis sur le lycée Bachelard, voir dossiers travaillés en CHSCTA- FS A

Déclaration FSU : 

Monsieur le Recteur d'académie, Président du CHSCTA, Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice des ressources humaines, Mesdames, Messieurs les membres du CHSCTA, Ce CHSCT se tient alors que notre académie traverse une véritable tempête sanitaire. Le niveau des contaminations à la COVID 19 n’a jamais été aussi élevé depuis l’apparition de la maladie en France. Notre académie connaît les taux d’incidence parmi les plus élevés du pays. Face à la déferlante, le ministère n’a rien anticipé et sa stratégie s’est avérée désastreuse : Si l’objectif était de limiter les contaminations, l’échec est complet. On sait depuis longtemps maintenant que les masques en tissu sont insuffisamment protecteurs. Aucune provision de masques chirurgicaux ou ffp2 n’avait été réalisée en prévision de cette reprise ; sur l’aération, combien de fois avons-nous demandé l’équipement des salles en capteur de CO2 et en purificateurs ; le choix de maintenir les classes complètes et en présentiel, tout en augmentant les tests, a engendré une semaine de chaos. Les établissements ont connu des flux d’élèves qui sortaient, revenaient et repartaient au gré des résultats de tests, ou plutôt sur la base de déclarations signées de leurs parents, contaminant sans doute leurs camarades dans les restaurations scolaires ou ailleurs… Les personnels de direction et les infirmières scolaires, souvent chargés de faire le compte des contaminés et des cas-contacts, se sont épuisés. La FSU dénonce l’accumulation des tâches administratives pour les infirmières. Le recensement chronophage des cas et le tracing des cas contacts entravent la réalisation de leurs missions essentielles et nécessaires auprès d'élèves (bien éprouvés eux aussi) dans un contexte sanitaire anxiogène. En outre, beaucoup travaillent sans les EPI adaptés et réclamés depuis la rentrée scolaire 2021 Le protocole a entraîné une surcharge de travail et de responsabilité pour les directrices et directeurs d’écoles dont témoignent les fiches RSST qui vous ont été adressées. Le conflit entre leur volonté de remplir leur mission et l’absence de moyens pour y parvenir engendre un 2 sentiment d’épuisement et de culpabilité croissant sans parler de l’absence de reconnaissance professionnelle. Face à ce chaos, les dernières modifications du protocole visant à limiter la fréquence des tests traduisent simplement l’échec de la stratégie choisie. Certes, on pouvait imaginer des améliorations comme des dispositions pour rendre prioritaires les personnels, voire les élèves devant se faire tester ; mais plus généralement c’est la stratégie qui est à contre-temps, au vu du niveau de circulation du virus, le choix de rester en niveau 2 du protocole pour le second degré devait inévitablement conduire à cette situation. Dans les jours qui viennent les équipes de ménage ne pourront plus suivre le protocole et si rien n’est fait par les collectivités territoriales dont certaines n’ont pas non plus anticipé l’ampleur de la crise, alors les personnels qui déjà nous alertent seront en situation de se mettre en retrait des salles non nettoyées. Les enseignements sont bouleversés par la vague épidémique et aucun aménagement n’est prévu. Les élèves de lycée professionnel contaminés en PFMP sont contraints de quitter leur lieu de stage pour s’isoler. En outre, le taux de vaccination des lycéens professionnels beaucoup plus faible que celui des autres lycéens complexifie leur possibilité d’être accueillis en stage. Enfin, parce qu’ils subissent une fracture numérique, ces lycéens ne peuvent pas envisager leur PFMP en télétravail. Le refus du ministère de rédiger un texte réglementaire pour réduire le nombre de semaines obligatoires de PFMP pour l’obtention des diplômes – à l’instar de ce qui existait en 2021- pose un problème spécifique qui n’est absolument pas pris en considération au niveau national et, du coup, fait supporter tout le stress aux seuls enseignants. Il faut également revoir le calendrier et les modalités des épreuves du bac général, notamment l’échéance du mois de mars des épreuves de spécialité. Prétendre que l’école fonctionne normalement relève du déni. Et que dire des collègues contaminés sinon qu’ils sont traités avec un rare mépris ? On a entendu l’adjectif “absentéiste” pour les qualifier comme si la contamination était un choix de ces personnes, alors qu’ils sont envoyés sciemment dans un environnement pathogène, Leur souffrance physique comme leur angoisse sont niées. Aucun dispositif spécifique pour la reconnaissance de leur situation comme maladie professionnelle n’est prévu ; et que dire de 3 ceux qui sans être compris dans les termes du décret sur les personnes vulnérables, courent des risques, souffrant de comorbidités jugées acceptables par leurs employeurs. Bref, l’académie de Créteil, à l’image de l’institution nationale, traverse la crise sanitaire avec ses mentras “les écoles restent ouvertes” et “nous faisons mieux qu’ailleurs” sans voir que les apprentissages sont bouleversés, et surtout sourde à la souffrance de ses personnels. Pour toutes ces raisons et face au chaos de cette rentrée, toutes les organisations syndicales soutenues par la principale fédération de parents d’élèves appellent à une grève ce jeudi 13 janvier.

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