Formation spécialisée Creteil septembre 2023

30/09/2023 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Avis présentés par la FS SST CT A du 27 septembre 2023 ( les réponses écrites seront obtenues dans 2 mois maximum)

Fortes chaleurs et isolation

Avis 1 : LA FSA demande que le rectorat initie une concertation avec les collectivités territoriales propriétaires des locaux les plus inadaptés aux fortes chaleurs. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une FSA extraordinaire. Elle recommande que les techniciens référents en charge des établissements recensent les problèmes d’aération, de ventilation et d’isolation et proposent des solutions. Elle recommande que les questions de chaleur et globalement d’isolation thermique soient prises en compte dans les DUERP complétés lors de CHS ou de réunions organisées sur des temps banalisés sur les horaires de travail. 

Vote POUR à l'unanimité

DTA

Avis 2: La FSA alerte sur le faible nombre de DTA dans les écoles de l’Académie. Elle renouvelle son souhait de disposer de l’ensemble des DTA des EPLE et services comme prévu par la loi. La décision de M. le recteur Auverlot de constituer une plate-forme au niveau académique nous a paru un indiscutable progrès, hélas non réalisée à ce jour. La FSA s’interroge sur l’absence de cette plate-forme quatre ans après l’engagement rectoral et demande au rectorat de renforcer les moyens de la DSI si celle-ci est incapable de réaliser cette opération d’archivage.

Vote POUR à l'unanimité

Eau potable

Avis 3: Les problèmes récurrents d’alimentation en eau potable dans le Val-de-Marne nécessitent la constitution d’une réserve en eau potable distribuable immédiatement dans les établissements scolaires. Un dispositif d’urgence doit être mis en place par les collectivités territoriales et les services de l’Education nationale.

Vote POUR à l'unanimité

Point 3: Médecine de prévention

Motivation des refus

Avis 4: La FSA demande la pleine application de l’article 26 du décret du 20 novembre 2020. Elle rappelle que lorsqu’un médecin de prévention préconise un aménagement de poste, l’administration, si elle décide de ne pas suivre l’avis, se doit de motiver par écrit son refus et d’en informer la FS compétente.

Vote POUR à l'unanimité

Conseils médicaux

Avis 5: La FS demande le respect de la circulaire académique du 9 juin 2023 relative à la composition des conseils médicaux départementaux, à savoir que l’académie communique la liste des dossiers aux 15 représentants des personnels concernés qui, en retour, transmettent la liste de ceux qui siègeront.

5 POUR ( FSU et CGT) 4 Abst ( FO et UNSA)

Point 4: Risques RPS et souffrance au travail

Opale et RenoiRH

Avis 6: La FSA dénonce la dégradation des conditions de travail des collègues utilisant Opale et RenoiRH. Nous exigeons l’arrêt de leur déploiement tant que ces logiciels ne sont pas pleinement fonctionnels. Nous exigeons également l’indemnisation pour la surcharge de travail occasionnée.

 

Déclaration FSU à la FS SST CT A du mercredi 27 septembre

Madame la Rectrice, présidente de la Formation spécialisée académique, M. le DRH, M. le Secrétaire Général, Mesdames et messieurs les membres de la formation spécialisée

Madame la Rectrice, nous souhaitons d’abord vous souhaiter la bienvenue dans l’académie de Créteil pour votre première réunion à la présidence de la FS santé, sécurité et conditions de travail. Nous nous réjouissons des intentions que vous avez affichées lors du rendez-vous que vous avez eu avec la FSU de promouvoir un dialogue social de qualité comme d’améliorer les conditions de travail et l’attractivité de l’académie.

La tâche sera rude, quoique non impossible, même si en cette réunion de la FSA, les élus FSU de l’instance font le constat d’une aggravation des maux récurrents qui frappent notre académie:

• L’épisode caniculaire de septembre (sans doute précurseur de nouveaux épisodes de chaleur plus tôt et plus tard dans l’année scolaire) a une nouvelle fois mis en évidence l’inadaptation ou la dégradation du bâti scolaire et les graves manquements de l’Etat et des collectivités territoriales dans ce domaine essentiel des conditions de travail. Cette observation est tout aussi valable en général dans les mêmes établissements lors des jours d’hiver les plus rudes.
• Dès cette rentrée, certaines équipes alertent sur leur souffrance au travail engendrée par des modes de management autoritaires ou absurdes. Ces souffrances sont aggravées parfois par des tensions au sein même des collectifs de travail, occasionnées par l'introduction du pacte. Les cas d’accidents de service et d’alertes liées aux RPS nous paraissent significativement plus nombreux en ce mois de septembre, information qui demanderait la confirmation de notre administration, chiffres à l'appui.

Face à ces maux, la FSA s’est engagée à mener des actions de prévention qui demandent à être poursuivies et amplifiées comme :

• la mise en ligne des DTA,
• l’amélioration de la qualité de l’air intérieur,
• la prévention des RPS et l’élaboration d’un protocole suicide...

Nous les détaillerons au cours des débats puisque les points inscrits dans cet ordre du jour très dense, permettent de dresser le tableau de l’avancement des chantiers déjà engagés les années précédentes

Pour bien fonctionner, la nouvelle instance doit pouvoir s’appuyer sur des engagements forts de notre administration et non sur des effets d’annonce.

Nous avons noté avec satisfaction, l'engagement pris sur les quatre réunions de notre instance et inscrit dans le règlement intérieur. Toutefois nous rappelons que l’instance doit épuiser son ordre du jour et que le temps prévu pour cette réunion est bien court.

Nous attendons de notre administration sa pleine coopération dans le traitement des alertes et des situations douloureuses auxquelles nous sommes confrontés.

A la lettre, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 impose que la formation spécialisée ait connaissance des accidents de service, puisse ensuite mener des enquêtes paritaires afin d’émettre des préconisations pour supprimer le danger ou réduire au maximum les risques.

Or nous constatons que nous ne sommes pas informés des accidents de service (y compris des cas les plus graves).

                      Autre carence que nous souhaitons dénoncer dès notre déclaration liminaire :

Le décret prévoit que lorsqu’un membre d’une FS signale un danger grave et imminent, il doit obligatoirement être associé à l’enquête qui doit suivre et que sa présence est fortement conseillée dans les autres cas. Nous constatons avec satisfaction que c’est à présent le plus souvent le cas au niveau académique comme dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. En revanche, la loi ne paraît pas s’appliquer en Seine-Saint-Denis comme le dénoncent nos collègues de la formation spécialisée départementale. Nous constatons également à la lumière d’un cas récent, une confusion entre une simple expertise et ce que doit être une enquête pour danger grave et imminent.

Pour finir, je rajouterais que dans l’esprit, pour bien fonctionner, notre instance demande un dialogue et transparence : un bon dialogue commence par des réponses à nos appels ou courriels, précisant qui va suivre le dossier, le délai nécessaire pour une réponse plus détaillée et la stratégie choisie pour traiter un dossier. Nous ne pouvons-nous contenter d’une absence de réponse, ou de simples accusés de réception. Nous représentons près de 80 000 personnels de l’académie, nos demandes méritent donc davantage d’attention et de suivi.

Ainsi, Mme la Rectrice, fort de votre volonté de faire progresser le bien-être des personnels de notre académie, nous souhaitons que notre instance puisse jouer tout son rôle au service de la défense de la santé et de la sécurité et que les débats qui s’ouvrent puissent se traduire par des actions concrètes, avec un calendrier précis de mise en œuvre.

Nous vous remercions de votre attention.