FS 93 juin 2023

30/06/2023 par FSSST CT Seine-Saint-Denis

Avis proposé par la FSU et adopté à l’unanimité à la FS-SSCT-D du 29 juin 2023

 La FSSSCT-93 dénonce l’application de l’article 1 pour le calcul des quotités de décharge de la FS.

L’académie de Créteil, l’une des plus grande de France et la moins attractive, ainsi que le département de la Seine Saint Denis, avec plus de 850 écoles, 130 collèges et 68 lycées relèvent clairement de l’article 2 étant donné le nombre d’établissements.

Par ailleurs, les risques bâtimentaires et psycho-sociaux sont particulièrement accrus sur notre territoire. Dans un département où les personnels sont particulièrement en souffrance au travail et de nombreuses alertes en cette fin d’année scolaire en attestent, le choix effectué par le rectorat serait perçu comme un mépris supplémentaire.

Afin de permettre aux représentant.es des personnels du département de pouvoir exercer leur mandat, de répondre et d’accompagner les personnels du département, la FSSSCT -93 exige que les quotités de décharges soient calculées sur la base de l’article 2.

Compte-rendu FS-SSCTD jeudi 29 juin 2023

La séance débute par la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales FSU, FO, CGT, SUD EDUCATION et SE-UNSA.

La FSU soumet un avis quant à la diminution du volume des décharges syndicales pour l’année prochaine (Voir ci-joint). L’avis est adopté à l’unanimité (9 Pour).

Vote du PV de la FSSSCTD du 07/04/2023 : Voté à l’unanimité (9 Pour).

Vote du rapport de visite du collège Gérard Philippe (Aulnay sous Bois) : 8 Pour, 1 Abstention.

Nous faisons ensuite l’étude des nombreux signalements de nos collègues. Une fois encore, nous remarquons que le remarquable maillage territorial de la FSU dans le département permet d’aborder nombre de situations en séance. Ainsi, lors du GT du 22/06/2023 puis lors de la séance du jour, 61 situations sont évoquées par la FSU : 49 signalements RPS et 12 signalements bâtimentaires.

Nous remarquons dans le premier degré des situations conflictuelles qui se multiplient : entre professeurs, entre professeurs et directeur-trice, entre directeurs-trices,  entre professeurs et parents d’élèves, parfois pour des élèves à besoin particulier. Ces situations nous inquiètent. La directrice académique adjointe souligne l’importance pour les collègues de faire valoir l’article 40 lorsqu’ielles ont connaissance de faits relevant du pénal. La FSU réitère sa volonté de mettre en avant la prévention primaire afin d’éviter que les situations s’enkystent.

Dans le second degré, nous prenons acte des intentions de la DSDEN de contacter les (nombreux-ses) chef.ffes d’établissement dont nous signalons le management brutal. Nous signalons toutefois que cette procédure a des limites. Au lycée Mozart (Le Blanc-Mesnil), il est un personnel de direction sur lequel ni la DSDEN, ni le rectorat ne semble avoir de prise. « Il n’est pas partant mais le mouvement n’est pas fini ». Comprenne qui pourra …

Rappel protection fonctionnelle : Voici les contacts dans le cadre du suivi d’une demande de protection fonctionnelle

01 57 02 64 31

01 57 02 64 66

ce.protections-fonctionnelles@ac-creteil.fr

Visites : Le nombre de visites va être calqué sur le modèle académique, à savoir trois visites par an plus une éventuellement en fin d’année. En raison des mobilisations sociales, deux visites n’ont pu se tenir cette année. Elles se tiendront l’année prochaine. Il s’agit de l’école élémentaire Joliot Curie ( Montreuil) et de l’école maternelle Les Fougères ( Le Raincy). Une autre visite, qui sera décidée à la prochaine FSSSCTD en début d’année scolaire prochaine, pourra se tenir en 2023-2024. La FSU sera force de proposition au vu des nombreuses situations évoquées ce jour.

Une fois encore, la FSU s’est montrée à l’offensive et à l’initiative pour la protection des personnels sur bien des sujets. Nous poursuivrons inlassablement notre travail au sein de cette instance dès la rentrée prochaine.

Déclaration liminaire de la FSU 93

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FS-SSCT Départementale du Jeudi 29 Juin 2023

 

Madame la Directrice Académique, présidente de la FS-SSCTD,

Mesdames et Messieurs les membres de la FS-SSCTD,

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail Départementale est aujourd’hui réunie pour la dernière fois cette année.

Le ministre de l’Éducation Nationale a déclaré par voie médiatique la disparition de 80 filières de la voie professionnelle et par conséquent, la suppression prochaine de centaines de postes tout en ajoutant que ces collègues pourront toujours se reconvertir (leur suffira-t-il de traverser la rue ?). Ce procédé est d’une extrême violence, dans la forme mais aussi sur le fond. Il montre le peu d’estime qu’il porte aux personnels dont il a la charge et la responsabilité. Où est la « bienveillance » tant affichée lorsque l’institution traite ses personnels comme de vulgaires pions interchangeables ? Quel mépris, à la fois pour les enseignant.es de LP et pour leurs collègues du premier degré de considérer que les un·es puissent improviser le travail des autres ! Quelle méconnaissance de nos métiers ! C’est un véritable plan de reconversions forcées qui se profile, qui n’est pas sans rappeler certaines pratiques de grandes entreprises qui ont fait parler d’elles par le passé.

Comment admettre une telle réforme alors que la prochaine rentrée est déjà très largement organisée ? Comment admettre, à notre époque, de nouvelles réformes de cette ampleur sans qu’aucune étude d’impact sur les personnels, sur leur travail, sur leur emploi et sur leur santé soit envisagée ? La FSU dénonce fermement la méthode et le fond d’une réforme qui casse les métiers de l’enseignement professionnel sous statut scolaire.

Cette méthode est à l’opposé des obligations de protection de la santé des personnels qui incombent à tout employeur. Délibérément, le ministère met gravement en danger de très nombreux·ses enseignant·es et personnels.

À tous les niveaux, les représentant·es FSU des personnels craignent pour la vie de leurs collègues. En tant que représentant·es en FS, nous devons vous faire part de cette inquiétude.

La réforme du collège crée une « nouvelle sixième » qui supprime l’enseignement de la Technologie entraînant une suppression massive d’heures et un plan social qui ne dit pas son nom sur l’emploi des personnels contractuel·les. À la place, une heure contestée de soutien de Français ou de Mathématiques dont les contours et les aboutissements sont bien flous. La mise en place de cette heure de soutien est censée répondre aux difficultés scolaires. Entre choix pédagogiques inappropriés, faisabilité incertaine et surcharge de travail, cette mesure relève d’une opération de communication qui ne répond aucunement aux besoins des élèves. En annonçant cette mesure, le Ministère démontre son manque total de connaissance de la réalité des écoles et de ses personnels.

Dans le premier degré, l’application de la loi Rilhac se fait sans que les aides administratives promises aux directeur·rices ne se mettent en place et sans que les quotités de décharge n’augmentent.  De ce fait, les conditions de travail des directeurs et directrices vont encore se dégrader.

La situation des AESH est toujours aussi problématique. Les AESH sont elles aussi maltraitées par l’institution : valse des enfants à accompagner, changements d’emploi du temps perpétuels, matériel non-adapté, absence de formation suffisante, interdiction de l’accès aux locaux ainsi qu’aux ENT, pas de chaise et/ou de table, rémunérations indigentes, élèves qui relèvent trop souvent de structures adaptées mais qui n’ont pas pu y être pris en charge, faute de places suffisantes… Les AESH prennent des risques pour leur santé, leur sécurité et celle des élèves. Avec, à la clé, le licenciement, en cas de problèmes liés à l’exercice de leur métier. N’étant pas corvéables à merci, les AESH des écoles du Bourget, ont effectué durant la tenue du salon de l’aviation, 6 à 10 heures supplémentaires dans le cadre de l’organisation des écoles. Comment ces heures vont-elles leur être rémunérées ?

Reconnaître le métier d’AESH, ses qualifications, la pénibilité du travail effectué et assurer une juste rémunération constituent des urgences absolues pour la FSU. Cela passe nécessairement par la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, un employeur unique, une revalorisation salariale substantielle, mais aussi par l’abandon des PIAL et une stabilisation de l’accompagnement des élèves.

Cette instance se réunit ce jour au cœur de la mise en place du Pacte dans les écoles et établissements scolaires. Sans aucun cadre officiel, les Recteur·rices, DASEN et IEN s’activent à mettre en place le Pacte enseignant dans les écoles. Des injonctions retombent immanquablement sur les directeurs et directrices d’école qui doivent répartir entre les PE volontaires les « dotations pacte » pour leur école. Ce nouveau dispositif se met  en place à marche forcée contre la volonté d’une profession qui ne souhaite pas travailler « plus »  pour gagner « plus » mais être revalorisée pour toutes les heures engagées dans leur  mission au quotidien. Partout, les équipes pointent la désorganisation de l’école en termes de travail collectif. Le Pacte ne fera qu’accentuer les inégalités entre les personnels et multiplier les conflits interpersonnels. Ce « pacte » est le Cheval de Troie de la pulvérisation de nos statuts : de statuts nationaux s’appliquant uniformément dans tous les établissements scolaires, nous passerions à un système de contrats individuels passés avec la ou le chef·fe d’établissement ou l’IEN pour assurer des missions dérogeant à nos obligations de service. Cela ouvre la porte à une toute puissance des personnels de direction, d’ailleurs rémunérés grassement pour mettre en œuvre ce dispositif de fracturation du service public. Les plus « méritant·es » des enseignant·es seront-ils les plus flagorneur·euses, les plus dociles et /ou les plus corvéables ?

Quant à l’idée consistant à remplacer au pied levé un-e collègue absent·e par un·e collègue d’une autre discipline, elle place l’enseignant·e dans une position de simple animateur·rice, sans aucune considération pédagogique : est-ce bien respectueux pour le travail des professionnel·les que nous sommes ?

De plus, cette réforme va continuer d’aggraver les inégalités femmes-hommes et être extrêmement néfaste aux personnels en situation de handicap : il s’agit donc d’un dispositif sexiste et validiste !

La crise du recrutement, l’augmentation des démissions et des demandes de ruptures conventionnelles, les situations d’épuisement professionnel qui se multiplient ne suffisent pas visiblement à prendre la mesure de l’urgence.

Pour toutes ces raisons, la FSU  appelle  les collègues à ne pas le signer, exige son retrait et réitère ses  revendications : revalorisation indiciaire via l’augmentation significative du point d’indice et recrutement massif de personnels de toutes les catégories, en nombre suffisant, avec un vrai statut et un vrai salaire pour couvrir tous les besoins.

L’amoncellement des réformes annoncées, collège, lycée pro, pacte, statut AESH nous font craindre des mois difficiles pour bon nombre de personnels. Une question se pose en fin de compte au regard de ce constat : s’agit-il de se débarrasser des collègues, « par la porte ou par la fenêtre » ? Quelle prévention primaire allez-vous mettre en place face à cela ?

Jamais depuis l’existence des CHSCT puis des FS SSCT, nous n’avions eu autant de retours de collègues exténué·es, épuisé·es, fatigué·es, agressé·es, méprisé·es, perdant le sens de leur métier. Le registre RSST liste de plus en plus de faits de burn out, d’agressions et de harcèlements. Hélas, les réponses apportées lors du GT du 22 Juin 2023 ne nous semblent pas à la hauteur de ce malaise. Outre le fait que la dématérialisation des demandes de protection fonctionnelle nous dépossède désormais du suivi de ces demandes et augmente ainsi l’inquiétude des collègues, le renvoi au rectorat des situations conflictuelles dans les lycées vient invisibiliser la souffrance des collègues dans le département. Ce n’est pas souhaitable. Nous continuerons donc sans relâche à défendre tou·tes nos collègues, premier degré et second degré, dans les écoles, collèges, lycées et CIO.

Vingt-sept saisines (sans aucune réponse)  et deux ans plus tard, les collègues du Lycée Mozart du Blanc-Mesnil sont toujours confronté·es au management par le stress et la terreur de leur proviseur. Qu’attendez-vous pour agir ? Qu’attendez-vous pour vous pencher sur la « culture managériale » de ce proviseur dont le mode de fonctionnement a déjà été mis à jour dans son établissement précédent ?  Que la violence managériale sans limites de ce proviseur aboutisse à un drame irréversible ? Des personnels ont fait le choix de faire valoir leur droit à la mutation, quittant ainsi le lycée Mozart « par la porte ». Le 7 Avril 2023, en séance, nous vous avons remis les deux signalements collectifs de souffrance au travail rédigés par la médecine de prévention. Trois mois plus tard, qu’avez-vous fait pour protéger les personnels ? Attendez-vous qu’ils quittent le lycée « par la fenêtre » ?

Nous sommes par ailleurs outré·es d’apprendre qu’une enquête administrative a été diligentée pour contester l’accident de service d’un collègue maltraité par ce proviseur. Nous demandons son arrêt immédiat.

La FSU réitère son soutien aux collègues du Lycée Mozart et demande à nouveau avec force le départ du proviseur.

Le 10 mars 2022, le CHSCTD 93 se déplace au Lycée Aristide Briand du Blanc-Mesnil pour une visite d’établissement. Derrière le récit flamboyant d’un lycée d’excellence incarné par une cheffe d’établissement au carnet d’adresses bien rempli, il ne fait pas bon interroger les méthodes de management de cette dernière : la vitrine est prestigieuse mais l’arrière-boutique regorge de témoignages poignants attestant d’une grande souffrance au travail.

              À chaque réunion du CHSCTD 93  puis de la FS-SSCTD 93, depuis maintenant plus d’un an, nous questionnons l’administration et les réponses sont à chaque fois aussi consternantes que révoltantes :

• Les proviseur·es adjoint·es qui se succèdent (cinq en trois ans) à la vitesse de l’éclair ? Des choix de carrière.
• Pas de proviseur·e adjoint·e cette année ? Un problème de vivier.
• La promesse de suspension de la diffusion du rapport ? Ce n’est pas vrai.
• Le rôle de l’IA-IPR EVS de secteur qui a ignoré et recadré des collègues en souffrance ? Elle fait très bien son travail.
• Le nombre de collègues en accident de service ? Inconnu.
• Trois équipes d’AED en trois ans ? C’est la cheffe d’établissement qui recrute.
• Un signalement de souffrance collective au travail de la médecine de prévention ? Pas au courant.
• Des suites judiciaires qui mettent en cause la cheffe d’établissement ? Bien sûr que non !

Or, nous avons dernièrement pris connaissance d’un jugement du tribunal administratif de Montreuil (audience publique du 15 décembre 2022, décision du 5 janvier 2023), notifié au recteur de l’académie de Créteil. Par cette décision, le tribunal administratif énonce que :

« […] les faits de harcèlement moral dont Mme X soutient avoir fait l’objet par la proviseure de son établissement doivent être regardés comme établis, à compter du mois de septembre 2020. […]

Ainsi qu’il a été dit, Mme X a été victime d’agissements répétés de harcèlement moral non détachables du service et peut demander à être indemnisée par l’administration du préjudice direct et certain qui a pu en résulter. En premier lieu, il résulte de l’instruction que les fautes commises par l’administration ont causé à Mme X un syndrome anxio-dépressif réactionnel à son emploi.  L’État est condamné à verser à Mme X la somme de 2 000 (deux mille) euros en réparation du préjudice moral subi par cette dernière. L’État versera à Mme X la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. »

Qui peut croire encore que les autorités académiques protègent les personnels quand elles jouent le pourrissement face à nos alertes sur les multiples situations de brutalisation managériale en cours ? Qui peut croire encore que les autorités académiques protègent les personnels quand elles n’hésitent pas à mentir aux organisations représentatives en séance ?

Au lycée Aristide Briand, n’en déplaise au recteur de l’académie de Créteil qui avait conclu au rejet de la requête de la victime au motif que « les moyens soulevés [n’étaient] pas fondés », l’État a été condamné.

Cette décision vient conforter l’action de la FSU 93 qui n’a eu de cesse d’alerter sur la francetélécomisation de l’Éducation nationale, sur le management par le stress et sur l’extrême souffrance des personnels qui en résulte. Elle doit encourager les personnels victimes à saisir les juridictions administratives voire pénales pour obtenir réparation des préjudices subis. La FSU 93 sera à leurs côtés.

À ce jour, la cheffe d’établissement du lycée Aristide Briand (Le Blanc-Mesnil) est toujours en poste. Jusqu’à quand les autorités académiques vont-elles se rendre coupables de déguiser les faits et de cautionner les pratiques toxiques de certain·es chef·fes d’établissement ? Quand vont-elles prendre leurs responsabilités pour protéger les personnels qui en sont victimes, avant qu’il ne soit trop tard ?

L’impossibilité de désigner une référente VDHA départementale est la preuve la plus récente de votre indifférence à l’égard des VSS. Plusieurs situations ont été signalées auprès de l’administration et leur traitement est, de toute évidence, beaucoup trop lent. Cela engendre souvent une souffrance psychologique des collègues victimes, qui entre en contradiction avec le devoir de protection des personnels par l'employeur public. La FSU est intervenue auprès du Ministère pour dénoncer votre inaction en matière de protection des victimes mais aussi de traitement des dossiers VSS. Elle poursuivra ses interventions en instances, et construira la lutte pour obtenir une prise en charge rapide et efficace des signalements de VSS.

Il est urgent que des moyens soient débloqués pour permettre de lutter contre le harcèlement, le sexisme et les LGBTIphobies dans les établissements scolaires. Une grande majorité des personnels référent·es se retrouvent démunies pour en assurer correctement les missions, par manque de formation, de temps, d’outils et de financements. Les trois séances d’éducation à la vie sexuelle et affective auxquelles les élèves ont droit ne sont pas dispensées dans les faits, faute de moyens et de volonté politique, alors qu’elles sont indispensables pour répondre aux interrogations de nos élèves et pour déconstruire certaines idées. Trois associations : SOS Homophobie, Sidaction et le Planning familial ont d’ailleurs attaqué l’État en justice pour non-respect de la loi. Alors qu’une partie des médias s’engouffre dans la brèche islamophobe avec le débat désormais annuel sur le port de l’abaya, débat dans lequel le Ministre de l’Éducation Nationale a du mal à faire entendre un avis sans ambiguïté, nous rappelons notre attachement à la liberté des élèves de s’habiller comme iels l’entendent. De la même manière, des collègues font état de discours douteux de la part de leur administration sur le port de faux-cils ou de faux-ongles. Les collèges comme les lycées, que nous voulons des lieux de transmission et d’émancipation, doivent-ils vraiment jouer le rôle de fashion police ?

Nous vous remercions toutes et tous de votre attention.