Faire part d'un risque pour sa santé via la fiche RSST
06/06/2025 par FS SST CT Seine-et-Marne
La fiche du Registre Santé Sécurité au Travail permet à toute personne travaillant dans un établissement, ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’établissement, de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
Pour qui ?
Tous les personnels et les usagers de la structure, sans exception.
Comment la compléter ?
Pensez à anonymer votre document. Toutes les précisions et les identités des personnes et / ou élèves concernés peuvent être jointes dans un courrier annexe. Les faits établissements et / ou les remontées d’informations (ou tout autre document) peuvent également compléter le dossier qui sera envoyé au
secrétaire de la FSSSCT : secretaire.fs-77@ac-creteil.fr
Quand la compléter ?
Dès lors qu’un agent ou un usager observe :
– un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...) ;
– des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...) ;
– des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...).
Où la trouver ?
Un affichage signalétique dans l’établissement doit indiquer le lieu du registre, qui est un document obligatoire dans tous les établissements. La plupart du temps, il est à disposition dans le bureau du directeur pour les écoles, à la loge pour les collèges et lycées.
À qui la transmettre ?
Au SECRETAIRE départemental de la FSSSCT,
Julien Savi, professeur : secretaire.fs-77@ac-creteil.fr
ET
A son supérieur hiérarchique (Directeur, Principal ou Proviseur)
FORMALITE ADMINISTRATIVE
Chaque fiche RSSST doit être archivée au sein de l’établissement.
LA FS SSCT - anciennement CHSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Il existe la FS SSCT D comme Départementale, et la FS SSCT A comme Académique. L’une comme l’autre sont rattachées au Comité Social d'Administration CSA (CSA D et CSA A) et regroupent des représentants du personnel (élus lors des élections professionnels) et de l’administration.
L’une des missions de la FS SSCT est de suivre les situations des collègues et / ou des Etablissements, qui ont rédigé des fiches RSST, jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.
Les représentants du personnel à la FS SSCT sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections du Conseil Social Académique.
La FSU 77 a 10 représentants à la FS SSCT 77 (5 titulaires et 5 suppléants) que vous pouvez contacter :
formationspecialisee.77@fsu.fr
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