Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Dans le second degré : exiger une CHS locale

30/06/2014 par France

Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l’existence d’une commission hygiène et sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles. [N.b. dans les autres établissements, le CA peut décider la création d’une commission hygiène et sécurité (art. R421-20 point n°6 du Code de l’Education)]. Ce décret a été complété par la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993.

 

Diaporama fait par le SNES FSU Rouen " mettre en place une CHS"

 

Fiche : La commission d’hygiène et de sécurité
- Mode d'emploi -

SES MISSIONS

 

La commission d'hygiène et sécurité est un organe du conseil d'administration, c'est un lieu de discussion et de concertation où se rencontrent tous les acteurs de la vie du lycée professionnel. Elle ne devrait jamais être un outil de revendication...

Elle doit

  • contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité,
  • examiner le programme annuel de prévention, le registre hygiène et sécurité et éventuellement les autres documents relatifs à la sécurité de l’établissement,
  • promouvoir la formation à la sécurité,
  • visiter les locaux et les installations,
  • donner un avis et faire des propositions aux membres du CA,
  • rechercher des méthodologies pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
  • réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
  • favoriser l’exercice des responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité.

 

LA CONVOCATION

 

La CHS doit être réunie en session ordinaire au moins une fois par trimestre dans tous les établissements qui ont un atelier pédagogique.

Elle peut se réunir de manière exceptionnelle soit à la demande des 2/3 des membres désignés, soit du Conseil d'Administration, soit du chef d'établissement, soit du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

 

LE DEROULEMENT

 

En préalable à la première réunion de la Commission Hygiène et Sécurité, il est nécessaire d'informer tous ses membres de ce qu'est une CHS et quelles en sont les missions (des documents non exhaustifs et rapides à lire doivent être joints, à diffuser au moins 15 jours avant). Ce travail doit être refait tous les ans auprès des nouveaux membres.

 

La première réunion est destinée à l'installation des nouveaux membres, elle doit être l'occasion d'un rapide rappel de son règlement intérieur (conditions de fonctionnement, participation des personnes qualifiées aux réunions, organisation des groupes de travail, tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, mode d’établissement de l’ordre du jour).

Son ordre du jour doit comprendre l'approbation du compte-rendu de la précédente réunion et la présentation des documents obligatoires (cahier d'hygiène et sécurité, registre de retrait, Document Unique, plans et exercices de secours).

Il est préférable de faire la visite de l'établissement lors de cette première réunion en y associant la présentation des registres.

Un compte-rendu est rédigé qui sera transmis aux membres dans les meilleurs délais.

 

Avant la seconde réunion, le plan de prévention départemental est transmis aux membres.

 

La seconde réunion, basée sur l'examen du compte-rendu de la précédente réunion, est l'occasion de mettre en place un plan de prévention (examiner de manière générale le Plan Annuel de Prévention départemental pour éventuellement le compléter de propositions de travail) qui trouve sa source dans la ré-actualisation (ou la rédaction) du Document Unique d’Évaluation des Risques.

 

Le plan de prévention et le calendrier sont diffusés à tous les personnels.

 

Les bilans sont transmis aux membres pour lecture, quelques jours avant la commission.

 

La troisième réunion est consacrée au bilan des améliorations en matière d'hygiène et de sécurité est dressé (c'est l'occasion de présenter les interventions de surveillance et de maintenance des équipements de l'établissement en matière d'incendie, de levage, d'installations sportives...)... Les actions menées sont consignées dans le DU, celles à mener pour remédier aux problèmes soulevés par le DU sont redéfinies suivant l'urgence de la situation.

De nouveau un compte-rendu est transmis à tous les membres.

 

Après chaque réunion, il convient d'informer les membres des suites données aux avis de la commission -idéalement dans un délai de 2 mois- afin de permettre un véritable suivi.

 



Travail entièrement facilité grâce au dossier de l'académie de Creteil