La Protection Fonctionnelle

06/10/2025 par FS SST CT Seine-et-Marne

Pour les personnels de l’académie de Créteil :

Le personnel doit établir sa demande de protection fonctionnelle, à titre individuel, sur COLIBRIS

Le Rectorat de l’académie de Créteil informe le demandeur de la suite accordée à la demande de protection fonctionnelle.

 

Références :

– Loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 (abrogée...)

– Circulaire 97-136 du 30 mai 1997 relative à la protection juridique des personnels de l’éducation nationale

– Circulaire D.G.A.F.P. B.8 n°2158 du 5 mai 2008 

– Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions 

 

Pensez à mettre en copie le secrétaire de la FSSSCT 77 :

M. SAVI Julien

secretaire.fs-77@ac-creteil.fr