Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTD92- 7 juin 2018

10/06/2018 par Hauts-de-Seine

 

Relevé de conclusions de la séance du 7 juin 2018

Il y a eu plusieurs déclaration préalable ( dont une de la FSU) et un texte intersyndicale.

Les points suivants ont été abordés lors de la séance : 

 

Procès-verbal de la réunion du CHSCT du 30 novembre 2017

Le procès-verbal est approuvé après une remarque des représentants des personnels sur la nécessité d’indiquer dans le PV le départ ou l’arrivée des membres du CHSCT pour une meilleur compréhension des résultats des votes des avis.

 

Procès-verbal de la réunion du CHSCT du 8 mars 2018

Le procès-verbal est approuvé après modification de la liste des représentants des personnels présents.

 

Adoption des comptes rendus de visite

Le compte rendu de la visite du lycée Joliot Curie à Nanterre le 21 décembre 2017 après des modifications.

 

Réponses à l’avis émis par le CHSCT voté le 8 mars 2018

La DASEN a présenté la réponse à l’avis voté le 8 mars 2018 : 

 

La DASEN a précisé qu’il y a 2 ETP sur cette mission.

Les représentants des personnels en CHSCTD regrettent que l’avenant à la lettre de cadrage indiquant le temps imparti au mission SST ne soit pas fourni. Mais, ils actent de manière très positive le travail et l’investissement des personnels nommées sur les postes de conseillers de prévention départementaux.

 

Point de suivi sur la mise en œuvre du DUERP dans le premier degré

Suite à l’expérimentation qui a eu lieu à Villeneuve la Garenne, le CHSCTD fait un point d’étape sur la mise en place du DUERP dans le premier degré.

Pour la DSDEN, tous les étages ont été visités (étage 9, étage 16, étage 18).

En ce qui concerne le premier degré, 19 circonscriptions ont été aussi visitées.

Au niveau de l’accompagnement, les conseillères de prévention ont précisé que 4 réunions ont eu lieu cette année et que 2 réunions sont encore à planifier.

Les représentants des personnels du CHSCTD ont rappelé la nécessité de bénéficier de temps institutionnel pour la mise en place du DUERP et son appropriation collective.

 

L’ISST est intervenu pour faire par d’une nouvelle disposition de loi sur la qualité de l’air (renouvellement de l’air) mise en place depuis janvier 2018 (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur#e3%C2%A0). Cela concernera les établissements accueillant des enfants donc les écoles maternelles et élémentaires dans un premier temps puis les collèges et les lycées.

 

Point des remontées de signalements dans les registres RSST et RDGI de la commune de Clamart

L’enquête conduite sur la commune de Clamart relève une progression de l’usage des registres dans le premier degré. En effet, 30 de fiches SST  et 2 fiches de DGI ont été remontées à la DSDEN 92 émanant d’écoles maternelles et élémentaires. Les représentants des personnels en CHSCTD ont été surpris qu’il n’y ait aucune remontée de collège ou de lycée. Les représentants des personnels en CHSCTD rappelle la nécessité de communication auprès de l’ensemble des agents sur le rôle et l’utilisation des registres.

 

Les problématiques soulevées dans ces fiches relèvent : 

-du non remplacement d’ATSEM ou d’enseignants engendrant une modification de l’organisation et des conditions de travail

-de sécurité nécessitant ou pas  l’intervention de services techniques pour réparation (porte de l’entrée de l’école ou de classe qui ne ferme plus/ manque de matériel pour la mise en place du PPMS/ pas d’eau courante dans les locaux/ chute de vitre/chute de dalle de plafonds/ système de fermeture des fen

-de qualité de l’air engendrant une dégradation de la santé au travail (climatisation/ poussière dues aux travaux alentours/ présence de moisissure)

-de défauts d’hygiène dus au non remplacement des personnels (nettoyage des locaux non effectué/ toilettes non fonctionnels/présence de souris, de blattes dans les locaux/

-de problèmes thermiques engendrant des conditions de travail  et une santé au travail dégradées.

-de gestion d’élèves à besoin particuliers qui déstabilisent les équipes en se mettant en danger

Les membres du CHSCTD ont constaté que la partie réservée à la réponse du supérieur hiérarchique était rarement complétée.

Les membres du CHSCT ont décidé de formuler des réponses à certaines fiches et de demander aux IEN d'apporter des réponses pour les autres. 

 

Programme des visites et calendrier 2018/2019

La thématique de visite retenue sera autour de la ventilation et la climatisation.

Au premier trimestre, une visite d'installations sportives est envisagée. Au second trimestre, une visite de lycée est envisagée.

Au troisième trimestre, la visite des locaux d’une circonscription est envisagée.

 

 

Suivi des signalements auprès du CHSCT

-Ecole Simone Weil à Colombes : Les personnels de cette école ont signalé dès l’ouverture de cette école neuve des problèmes acoustiques. Suite aux résultats de l’étude acoustique de 2017, des travaux ont été effectués dans certaines salles de l’école. Une autre étude acoustique a eu lieu en novembre 2017. Les résultats obtenus en janvier 2018 ont conduit la DSDEN92 à envisager une troisième étude. La mairie s’étant engagé à finir les travaux, la DSDEN92 a décidé de reporter cette troisième étude acoustique après les travaux. Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les représentants des personnels en CHSCTD ont souligné la nécessité d’informations et de communications régulières auprès des personnels de cette école.

 

-Ecole du Parc à Fontenay aux roses : Un personnel rencontre des difficultés de santé qui seraient dûs à l’usage de produit d’entretien. Une information sur le fait que la situation est réglée est donnée.

-Cas de tuberculose : la DASEN informe qu’en cas de tuberculose, le protocole ARS est mis en place. Le CLAT organise l’information et les dépistages. Sur la commune de Saint-Cloud, une réunion d’information a été organisée par le CLAT. Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les représentants des personnels en CHSCTD ont souligné la nécessité d’informations et de communications régulières auprès des personnels dans ce type de situation.

-Clinique Dupré à sceaux (annexe du lycée Lakanal) : Des personnels ont signalé des conditions de travail dégradées. La DASEN informe le CHSCTD qu’un changement de direction est prévu pour la rentrée. Mpermettre une évolution de la situation. Les représentants des personnels du CHSCTD demande qu’un suivi soit mis en place sur cette situation.

 

-Ecole Léonard de Vinci à Châtenay Malabry : des personnels ont saisi le CHSCTD par rapport à des conditions de travail dégradées dues à la gestion d’élèves à besoins particuliers. La DASEN informe le CHSCT que l’IEN a organisé une réunion le lundi 28 mai avec la directrice, le RASED et le médecin de prévention. Un certain nombre de décisions ont été prises en séances dont l’intervention du CAAEE le 31 mai 2018 dans l’école.

 

-Lycée Professionnel Louis Dardenne à Vanves : la situation est suivie par la DSDEN92 et le SARH du rectorat afin de trouver une issue favorable à cette situation.

 

-Ecoles élémentaires et maternelles Henri Barbusse à Malakoff : des travaux du grand Paris ont lieu aux abords de ces écoles. Des personnels ont transmis des saisines au CHSCTD concernant des nuisances sonores dues au chantier. Les conseillères de prévention indiquent ne pas avoir d’information ce jour. Les représentants des personnels du CHSCTD demande qu’un suivi soit mis en place sur cette situation.

Avis votés en séances : 

Les représentants des personnels en CHSCTD ont sounmis au vote 5 avis. Pour chacun de ces avis, la DASEN a précisé qu’une réponse sera apportée dans les délais réglementaires dès que le texte lui sera adressé. L’avis et la réponse seront publiés sur le site de la DSDEN 92.

lien vers les avis publiés : cliquez ici



Déclaration_préalable_CHSCT_07_06_18
 


Déclaration intersyndicale_07_06_18