Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

tag

Une visite du CHSCT94 suspendue autoritairement!

02/04/2015 par CHSCTD Val-de-Marne

UNE VISITE OFFICIELLE DU CHSCT SUSPENDUE AUTORITAIREMENT PAR LA DASEN

Dans le privé cela constituerait un délit passible d’un an de prison et/ou de 3750 € d’amendes.

Les collègues ont été très choqués de cette décision : ils attendaient notre visite pour qu’on aide à trouver des solutions à des problèmes de souffrance au travail allant jusqu’à des alertes graves !

Nous avons alerté la RECTRICE, l’inspection du travail et le CHSCTM !

 

Nous avons obtenu la convocation d’un CHSCT extraordinaire la semaine suivante : ainsi la visite se poursuivra  dans les meilleurs délais, les personnels en souffrance seront entendus et protégés.

 

Dans l’intérêt des collègues, nous ne lâcherons pas : la DASEN doit s’impliquer dans le DUER avec son volet « prévention des Risque PsychoSociaux » (RPS = souffrance au travail). Elle doit entendre ce que constatent les représentants du personnel au CHSCT appuyés par l’ISST et le médecin de prévention et prendre les mesures appropriées.

Une formation à la prévention des risques sera mise en place avec le CHSCT pour les personnels d’encadrement, 1er et second degré.

Cette affaire nous a finalement permis de réaffirmer l’intégralité des droits et devoirs du CHSCT : participer à la prévention de tout risque d’atteinte à la santé au travail pour l’ensemble des collègues ! C’est l’employeur, DASEN ou Recteur, qui en sont les responsables, ils ont la responsabilité d’agir avec obligation de résultat.

En cas de problème de santé au travail, qu’il s’agisse de problème de bâtiment, de relations de travail ou d’organisation du travail le CHSCT peut être saisi et constituer un des moyens  d’action efficaces, en complément de l’action syndicale habituelle !