CHSCTD92-instance du mercredi 1er avril

03/04/2020 par FS SST CT Hauts-de-Seine

Compte rendu du CHSCTd92 du mercredi 1^er avril 2020

Un CHSCTd92 extraordinaire s’est tenu en visioconférence le mercredi 1 er avril en présence de la DASEN, de la Secrétaire Générale de la DSDEN, du Directeur des Ressources Humaines de la DSDEN, de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, des Conseillers de Prévention Académiques et Départementaux, le médecin de prévention, la secrétaire administrative du CHSCT et des représentants des personnels (4 FSU, 1 UNSA 1 CGT et 1 FO). L’ordre du jour de ce CHSCT était « la gestion et la prévention liés au Coronavirus CoviD 19 ».

Une déclaration préalable signée en intersyndicale FSU-SE-CGT avait été transmise en amont à la DASEN. Vous pouvez télécharger la déclaration.

En introduction à ce CHSCT, la DASEN a rappelé que le CHSCT Académique s’était déjà réuni plusieurs fois. Elle a rappelé qu’en cette période inédite et exceptionnelle avaient été mises en place des « mesures inhabituelles ». Elle a salué la mobilisation exceptionnelle des enseignants et a tenu à les remercier pour leur engagement, leur investissement et les valeurs de solidarité dont ils font preuve dans cette situation.

Suite à l’envoi de la déclaration liminaire, la DASEN a répondu aux questions posées sur les points suivants :

Point sur continuité administrative

Le fonctionnement de la DSDEN92 est identique depuis le début de la pandémie. L’équipe de direction est partiellement présente et les «volontaires tournent».

Seules les missions essentielles sont assurées :

la carte scolaire 1^er degré (GT lundi et CTSD demain) en visioconférence),
le mouvement des personnels selon un calendrier inchangé,
le maintien des affectations des élèves ( 1^er degré + entrée en sixième + affectation en lycée).

Le fonctionnement des instances se fait en visioconférence et les agents sont pour la plupart en télétravail.

Sont présents à la DSDEN les chefs de division et d’autres agents ponctuellement en fonction des besoins.

Point sur continuité pédagogique

La DASEN, malgré nos remarques sur l’élément de langage utilisé «continuité pédagogique», a explicité les objectifs de la continuité pédagogique :

permettre de maintenir le lien avec les élèves,
éviter la rupture des entrainements, maintien en activité des acquis.

Elle a rappelé que, dans ce cadre, il fallait éviter les nouvelles notions. Elle a, à nouveau, souligné l’investissement de tous les enseignants qui ont, tous, mis en place des procédures permettant d’assurer cette continuité. Dans le secondaire, la présence des ENT a été facilitante selon son analyse. Dans le premier degré, la DASEN rappelle que les IEN avaient été réunis avant le confinement pour la mise en place de cette continuité pédagogique. Les ERUN ont été sollicités pour la mise en place d’outils. La DASEN a indiqué qu’elle avait des remontées très positives des familles par les associations de parents d’élèves qui, passé la première semaine avec une charge de travail importante, ont constaté une régulation de celle-ci. Pour faire face à la rupture du numérique, sont ou vont être mis en place des prêts de matériel. Une convention avec la Poste pour l’envoie du travail (gratuit avec enveloppe T) a été signée. La DASEN a enfin rappelé que le confinement est prioritaire.

Avec l’installation du confinement dans la durée et sans information sur l’organisation pour cette fin d’année, les représentants des personnels ont tenu à alerté sur l’augmentation, déjà constatée, des risques psychosociaux pour les personnels.

En effet, chacun se retrouve « isolé » à son domicile, loin des échanges professionnels habituels, loin du cadre de la classe avec les élèves, face à ses interrogations (comment évaluer, comment gérer le retard qui sera pris dans le programme, comment faire comprendre telle notion à distance), sans formation, sans outil adapté fourni par l’employeur, sans consigne ministérielle claire…

Le conseiller académique de prévention a indiqué qu’une fiche de préconisations, liées à la prévention des risques psychosociaux, était en cours de validation.

La DASEN sur ces questions a rappelé la nécessité de se référer au Vademecum continuité pédagogique du 20 mars. En ce qui concerne l’évaluation et les examens, des réunions sont prévues à tous les niveaux (ministériel, académique départemental). Il faudra être attentifs pour toutes les situations avec un regard spécifique sur les quartiers défavorisés et le traumatisme du deuil à gérer en fin de confinement.

La DASEN a souligné qu’elle considère qu’il est extrêmement violent d’envoyer à un élève confiné le message : «si le devoir n’est pas rendu, un zéro sera attribué comme note.».

Point sur accueil des enfants de soignants-internats

La DASEN a fait un récapitulatif sur le dispositif. Au début du confinement, l’accueil des enfants de soignants a été mis en place . Puis, il a été élargi aux enfants des salariés suivants : ASE, pompiers, policiers…

Le 1^er jour, tous les établissements collèges et écoles étaient ouverts, puis un regroupement s’est installé : 1 collège par ville et quelques écoles (une à deux par commune).

Actuellement : 77 écoles ouvertes pour 640 élèves et 214 personnels volontaires.

Pour les collèges = 30 élèves par jour.

Un point d’information a été effectué sur l’accueil pendant les vacances :

pour la première semaine : la prise en charge des enfants bascule sur les collectivités territoriales
pour la 2ème semaine de congés : La DASEN annonce l’organisation d’activités ouvertes à tous.

La FSU est intervenue pour faire part de sa surprise quant à cette consigne qui va à l’encontre du confinement ! La DASEN a répondu qu’il ne s’agissait pas d’un accueil pour enfants des soignants et autres dans les établissements mais que cela aurait lieu sous la forme de classes virtuelles à destination d’un certain nombre d’enfants pour qui cela serait nécessaire. Cela viendra en complément de l’accueil des enfants de soignants…

La FSU est réintervenue sur la fracture numérique qui est alors renforcée…

Consciente que cela ne suffira pas à compenser les écarts entre élèves, la DASEN a alors expliqué qu’une attention particulière était portée sur les modalités afin d’essayer de réduire les écarts, et que cela s’adressera à des parents et des élèves volontaires.

Points rémunérations

La secrétaire générale a expliqué que la paye se faisait en ce moment en particulier par duplication de la rémunération d’un mois sur l’autre, donc impossibilité de prendre certaines situations en compte (exemple du changement d’échelon en avril qui n’a pas été pris en compte). Ainsi, la paye de mars sera dupliquée sur avril (traitement indiciaire et indemnités déjà installées HSA , ISOE, …) . Par contre, les primes ponctuelles ne sont pas versées. Les journées de grève prélevées ne seront pas dupliquées.

La paye de mars résulte du travail des services mi février, donc réalisée bien avant confinement.

Par rapport à la questions des IDPE, la DASEN a indiqué que le « bug » du logiciel datait de 3 ans mais que, du fait de la loi, il ne pouvait revenir que sur deux années. Elle a dit que l’échelonnement était impossible à négocier à cause de la DDFIP qui a été confinée. Ils ont fait dans l’urgence ce choix programmé sur mars. La DASEN a expliqué la procédure mise en œuvre par la DSDEN92 (envoie de courrier, mail, contact téléphonique) pour les 50 personnels qui auraient eu un trop perçu. A ce jour, 15 enseignants ont eu un retrait sur salaire (avec des sommes importantes). La FSU est intervenue pour dénoncer la violence de cette procédure dans ce contexte particulier. Les représentants des personnels vont ré-intervenir en CHSCTacadémique vendredi sur cette situation inacceptable.

La FSU est aussi intervenue sur le fait que, pour un certain nombre d’enseignants du premier degré, les primes liées à des missions (formateur, enseignement spécialisé…) n’étaient pas installées depuis septembre. Ces personnels sont pénalisés. La secrétaire a indiqué que ces situations n’existaient pas à sa connaissance. Suite à une nouvelle intervention, elle a indiqué que si des personnels se trouvaient dans cette situation, il devait transmettre un message à : ce.ia92.sg@ac-versailles.fr.

Protection des personnels

La DASEN a souligné l’importance de la protection des personnels.

Elle a rappelé la nécessité pour chaque personnel de mettre en place les gestes barrières dans le cadre de la prévention primaire. Elle remercie les 214 volontaires pour leur mobilisation exceptionnelle et a rappelé l’importance d’aider les soignants.

Pour ces personnels volontaires, la DASEN a indiqué que depuis le début, l’éducation nationale n’a pas fourni pour l’instant de masque et a préconisé la mise en place des gestes barrières, l’accueil des élèves par petits groupes, dans des locaux sécurisés (nettoyés et désinfectés). Elle rappelle que toute situation problématique doit être signalée pour qu’une solution adaptée soit trouvée.

Une livraison de masque est prévue dans les établissements après les congés scolaires. Suite à l’intervention de la FSU et du médecin des personnels, nous avons appris que cette livraison sera accompagnée de notice d’utilisation réalisée par les conseillers de prévention avec des préconisations.

Compte tenu de l’élargissement de l’accueil des enfants de soignants, la réquisition d’internats est prévue. Dans le 92, ce seront :

l’internat du lycée Galilée à Gennevilliers (internat indépendant des locaux du lycée)
l’internat du lycée Michelet à Vanves (pour sa grande proximité avec Paris et avec certains hôpitaux)
l’EREA de Vaucresson (il est aux normes sanitaires et des logements sont possibles pour y dispenser des soins).

Après une nouvelle intervention de la FSU concernant l’exposition à des risques psychosociaux dûs à la situation de confinement (isolement, changement d’organisation de travail….), la DASEN a rappelé que les IEN, les Conseils d’Etablissements faisaient en sorte de garder le lien avec les personnels.

Elle a ajouté que les personnels en ressentaient le besoin peuvent faire appel au Service Académique de Prévention et d’Accompagnement des Personnels (SAPAP) soit