CHSCTD92- 21 février 2019

01/03/2019 par FS SST CT Hauts-de-Seine

Relevé de conclusions de la séance du jeudi 21 février 2019 au matin

Installation des membres du CHSCT , présentation des nouveaux membres :

BEZOL Claudine (FSU92)

COLIN Pauline (FNEC-FP-FO92)

MARTIN Sophie (FSU92)

MATHIEU Patrick (FSU92)

MAZURAIS Thomas (CGT Educ'action92)

MERCIER Christine (UNSA92)

RADUCANU Elisa (FSU92)

BLANCHARD Lucie (FSU92)

CLOTHILDE Jean-Paul (UNSA92)

GUIGNON Anne (FSU92)

JOYEUX Camille (FNEC-FP-FO92)

KOPER Stéphane (FSU92)

STOVEN-BUGEAUD Clarisse (FSU92)

VIENNOT Marie (CGT Educ'action92)

Intervention de Madame Fis, la DASEN, pour évoquer le décès de Serges Samba et son engagement.

2- Déclarations : FSU et FO

Réponse de la DASEN aux déclarations : Certains points abordés ne relèvent pas de la DASEN .

- Point réformes : Madame Fis dit qu’elle se doit de mettre en œuvre les réformes, ces réformes ont un sens : pointer ce qui ne fonctionne pas et œuvrer pour l’amélioration de la réussite des élèves. Une attention particulière est apportée aux enquêtes internationales qui montrent un écart croissant entre la réussite des élèves favorisés et défavorisés. Priorité au primaire puis collège puis lycée : le but étant la réduction des écarts. L’école renforce les inégalités de la société et ce n’est pas acceptable.

Les réformes sont accompagnées, les CDE ont des séminaires. Des formations sont mises en place sur les nouveaux enseignements Ex SNI, TZR, contractuels car si on met en difficulté l’enseignant, on met en difficulté l’élève.

Discussions avec les élus en CHSCT sur le fait que ces formations ne sont pas suffisantes.

- Effectifs classes : Madame Fis indique que le CTSD essaye d’éviter l’augmentation du nombre d’élèves par classe. Il faut faire face à une baisse d’effectifs : -4500 en 3 ans, -1500 cette année.

- Point transformation des remplacements :

Madame FIS indique qu’il y a un problème dans le département, mais200 postes supplémentaires de remplaçants ont été créés afin de reconstituer un potentiel de remplacements. Une nouvelle organisation des remplacements est prévue. Il est rappelé que ZIL et brigade n’est pas statutaire et a été abandonné dans beaucoup d’académies avant la circulaire de 2017. En effet, la DASEN indique qu’il n’est pas acceptable d’avoir des ZIL inoccupés sur certains territoires et des remplacements non comblés ailleurs. Un aménagement de la circulaire de 2017 est prévu pour proposer aux ZIL des priorités sur la réaffectation.

- Point sur le cas de Monsieur N évoqué par FO : Madame Fis connait bien le dossier et indique qu’une procédure judiciaire est en cours et que l’administration a attendu le résultat de la procédure pour la protection fonctionnelle.

- Point sur les remplacements des personnels de la DSDEN : Madame FIS indique qu’ il y a effectivement beaucoup de congés, remplacés, mais avec un délai entre arrêt et remplacement. Des problèmes d’accès au bâtiment font que la procédure de remplacement est prolongée de 10 jours afin d’obtenir un badge. Problème de vivier de contractuels également.

- Point sur les cadres de terrain : Madame FIS répond que CDE et adjoints gestionnaires ont des réunions régulières afin de maintenir un réseau vivant, s’y ajoutent des réunions départementales et académiques. Des situations de congés ont entrainé des difficultés en raison de remplacements en chaine. Certains CDE ont des situations individuelles compliquées. 2CDE en arrêt sur l’année.

3- Approbation du Règlement Intérieur : 1 abstention

4- Désignation du secrétaire :

Madame FIS a procédé à l’élection du secrétaire.

Le vote a conduit à l’élection de Madame Martin : titulaire ; Madame Guignon suppléante.

En juin il y aura changement du secrétaire.

5- Approbation du PV du CHSCT du 8 mars 2018 : mis en attente car des oublis notamment la mention d’une déclaration de FO qui n’apparait pas.

6- Approbation du PV du CHSCT du 22 novembre 2018 : mis en attente car n’a pas été transmis aux membres. Doit être lu et les erreurs doivent être remontées pour modification afin de le valider au prochain CHSCT.

7- calendrier des GT ET visites :

21 mars matin : situations de conflits, protocole départemental. Le document sur les situations de conflit est validé mais il faut une déclinaison sur situation de conflit avec la hiérarchie ;

Finalisation du compte rendu Renaudel .

4 avril matin : préparation visite Aubrac et synthèse des visites

11 avril matin : visite Aubrac Courbevoie . Thématique qualité de l’air . Il existe un questionnaire élaboré par le ministère de l’écologie et qui peut servir de base.

9 mai après-midi : débriefing Aubrac et préparation visite école élémentaire Chateaubriand Bagneux à la place de la circo Clichy qui est reportée au 1^er trim 2019-2020

23 mai : débriefing Bagneux

6 juin : CHSCT

8- Questions diverses :

Point médecine de prévention : l’équipe des médecins évolue . Dr Chauvin quitte la DSDEN , Dr Nautre prend sa place . Campagne de recrutement en cours.

Suivi des CHSCT : mise en place des DUER dans le 1^er degré : Une extraction est possible , les conseillères de prévention prévoient un bilan pour faire un état des lieux des DUER dans les circonscriptions.

3 jours de formations sont prévus pour les assistants de prévention des circo

Examens des registres sur une commune :

Il y a un GT DUER au CHSCT acad . Une base de données existe, il faut l’utiliser (extraction des DU de l’académie)

Examens des registres de la ville de clamart : FAIT ; Nouvelle commune envisagée : Levalois Perret .

Bilan de la messagerie CHSCT et suivi des dossiers :

- Mme MARTIN indique les grandes catégories de messages reçues : les personnels qui passent le CAPEI en souffrance / beaucoup de messages du 1^er degré / remontées des ZIL inquiets sur les modifications de missions /remontés d’équipes en difficulté avec élèves perturbateurs.

-Un point d’informations est demandé par les représentants des personnels élus en CHSCT :

Ecole S Veil : relevés acoustiques
Logements Guy Moquet : odeurs CO
Ecole Jules Verne : Chatenay Malabry : problème produits ménagers
La Malmaison : suivi des travaux ?
Ecole Renaudel à Montrouge : point sur le réaménagement
Collège Verhaeren de Saint cloud: non renouvellement des CUI avec intégration dans les attributions du gestionnaire et de la secrétaire .

Proposition de Madame Beulze d’envoyer un mail aux établissements qui ont été suivis afin de faire un point de l’avancée .