CHSCTD92- 6 juin 2019
14/06/2019 par FS SST CT Hauts-de-Seine
Relevé de conclusion CHSCT D 6 JUIN 2019
- Déclarations FSU et CGT
Réponse de Madame Fis :
Point sur le devenir des questions relatives à la santé et la sécurité au travail dans les futures instances :Les questions du CHSCT seront traitées dans un cadre différent. Il y aura à l’intérieur du CT une émanation qui se réunira en format CHSCT ; Les préoccupations du CHSCT seront traitées. Pour rappel, le CHSCT n’est plus une instance paritaire depuis 2012, de même pour le CT . Seule la CAPD est paritaire. On attend une stabilisation des textes ministériels de l’Education Nationale qui vont nécessiter une prise en compte particulière dans le débat de la fonction publique.
Les textes visent à repositionner l’employeur dans toutes ses dimensions avec une gestion des ressources humaines (GRH) de proximité et de qualité, dont le modèle reste à définir.
Point sur les réformes en cours : Toute transformation a des incidences sur la situation individuelle des agents. Le but est d’améliorer la réussite de tous les élèves. Les transformations en cours visent ces objectifs.
Point sur le bac pro gestion-administration (GA) : La capacité a été réduite dans cette filière. Par exemple les lycées de Boulogne et de Levallois avaient 2 classes de 2de pro GA or cette filière ne trouve pas de positionnement dans l’insertion professionnelle. Les établissements visés pour supprimer des classes ont été ceux qui n’avaient pas de titulaires sur les postes.
Point sur le pouvoir renforcé de chefs d’établissements : Depuis le décret de 85 modifié, leur pouvoir est posé, leur rôle est important.
- 1-4- Approbation des 4 procès-verbaux : Validés
-5- Projet du « protocole d’accompagnement d’un personnel en souffrance du fait de la scolarisation d’un élève ayant des problèmes grave de comportement »
Un nouveau GT aura lieu au premier trimestre afin de finaliser la déclinaison départementale du protocole. Discussion autour du document :
- modification du titre par : déclinaison départementale du protocole d’accompagnement d’un personnel en souffrance lié à (et non pas du fait de) la scolarisation d’un élève présentant (et non pas ayant) des problèmes graves de comportement.
- modification du tableau contacts : regrouper RASED et IEN-ASH dans pôle ressource de circonscription premier degré , mettre les adresses mail de circonscription et aucun nom car le personnel change régulièrement.
- modification du tableau : votre école, votre établissement accueille … Créer un cadre différent en fin de page pour le réseau PASS qui ne dépend pas directement des services du rectorat et de la DSDEN .
-6- Point d’étape des travaux du GT « situation de conflits dans les services et les établissements.
Faire un GT avec un chef d’établissement à la rentrée afin d’aborder les situations de conflits avec la hiérarchie, le document actuel étant tourné vers des conflits entre pairs. Un CDE qui a été adjoint gestionnaire est volontaire pour participer au GT
-7- Point d’étape des travaux du GT « synthèse des visites de sites »
Les outils actuels sont maintenus : suivi synthétique des questionnaires et tableau sur les préconisations.
Une synthèse sur 5 thèmes est à élaborer :
- Formation aux risques SST (santé, sécurité au travail) des néo titulaires
- Lever les freins relatifs aux missions d’assistants de prévention
- Prévention relative au stockage du matériel et des archives.
- Sensibilisation aux TMS ( troubles musculéto squelettiques)
- Concertation préalable aux travaux de rénovation.
Ceci nécessite donc la tenue d’un nouveau GT
-8-Approbation du rapport de la visite des écoles Renaudel à Montrouge : Approuvé
-9- Approbation du rapport de visite du lycée Aubrac de Courbevoie : Visite du 3ème trimestre, un GT a eu lieu mais le rapport n’est pas finalisé : report de l’approbation.
-10- Projet de thématiques et de visites pour 2019-2020 :
La thématique qualité de l’air est reconduite pour 2019-2020
1er trimestre : visite d’une circonscription ( Clichy)
2ème trimestre : installations sportives du lycée Michelet (Vanves)
3ème trimestre : Visite d’un collège récemment rénové. Paul Eluard à Chatillon ?
-11- Election secrétaire du CHSCT : Madame Sophie Martin , adjointe : madame Anne Guignon
-12-Point sur l’enquête relative aux accidents de service et aux maladies professionnelles :
Sur 417 accidents de service , 15 fiches Anagram . Elles ont été transmises aux membres du CHSCT ; c’est un échantillon correspondant aux accidents de service avec YIP de plus de 10% ;
16 accidents consolidés dont 7 accidents de trajets
Les situations vont être étudiées ultérieurement avec les fiches anagram fournies
-13-Prémaration de l’enquête relative aux registres de sécurité d’une commune : Ville de Levallois envisagée.
-14- Point sur la mise en œuvre du DUERP dans le premier et le second degré :
L’outil de statistique académique Bi4 permet de faire un premier état des lieux.
Collèges : 33 sur 98 ont ouvert et entré des risques sur l’outil DUERP académique.
Lycées : La plupart des 24 lycées publics passent par une entreprise prestataire pour leur DUERP
Ecoles : Seulement 52 écoles ont ouvert, mais maintenant, les assistants de prévention dans les circonscriptions ont été formés à la prévention des risques et ont les droits sur l’outil . Ils vont maintenant avoir des formations à l’utilisation du logiciel DUERP
Une présentation du logiciel est demandée afin que les nouveaux membres puissent avoir une visibilité sur cet outil. Les conseillères de prévention dep. vont faire une présentation lors du prochain CHSCTD
En juillet, une liste avec les assistants de prévention du second degré va être élaborée. Cela va permettre la mise en place de réunions et la proposition de formations
-15- Questions diverses
Point sur les situations individuelles :
- Collège André Maurois (Neuilly) Etat du gymnase : crédits débloqués pour l’été 2020
- Collège La Malmaison (Rueil Malmaison) : Un mur de soutien a été ajouté à celui de la rampe de parking qui était fissuré. Le gymnase (en sous-sol) va être rénové cet été.
- Ecole Charles Péguy (Colombes) fiche RDGI relatif au comportement violent d’un élève de CM2 . L’IEN est intervenue ainsi que le pôle ressource et l’association les papillons blancs. Il est (va être ?) scolarisé dans une autre école.
- Collège Guy Moquet Gennevilliers Pour rappel : problème d’un logement de fonction avec mesures de CO ( monoxydes de carbone) pour rappel , l’agent avait dû quitter le logement en attente de travaux. Intoxication au CO ?
La chaudière et la VMC ont été changées ; Des mesures doivent être refaites
- Ecole Jules Verne (Chatenay Malabry) pour rappel : signalement d’irritations dues à des produits ménagers. Les produits ont été changés, pas de relevés de climatisation
- Lycée Dardenne (Vanves): conflit au sein de l’établissement . Peu de précision sur le sujet , des précisions vont être demandées.
- Ecole Barbuse ( Malakoff ) Des nuisances sonores avait été remontées. Les locaux restent occupés, les enseignants s’organisent.
- Ecole Renaudel Montrouge. pas de rentrée prévue à ce jour ( je ne comprends plus ce que j’ai écrit !) Il est rappelé que les temps dus aux élèves sont de 36 semaines ou 1607 heures pour certains personnels. (il manque certainement des informations à mon résumé !)
- Collège Jean-Baptiste Clément ( Colombes) problème au niveau du gymnase et problèmes de circulation, de flux des élèves. Des escaliers non utilisés ont été réouverts.
- Ecole Simone Veil , (Colombes) Le bilan des mesures de bruit ont été transmis à la DSDEN . Les seuils sont élevés pour les capteurs des enseignants mais les valeurs de l’AVS sont dans la norme . Des questionnements sur ces différences. Le nouveau bilan va être transmis à l’IEN mais ils sont difficilement compréhensibles sans explication.
Les mesures n’ont pas été accompagnées de préconisations, c’est dommage.
Intervention du médecin de prévention relative aux allègements de services pour raison médicale.
Le médecin est étonné que des collègues aient eu des informations sur l’avancement de leur demande alors que le médecin n’était pas informé. Elles proviennent probablement des représentants du personnel qui siègent au GT académique, à la commission postes adaptés du rectorat.
Pas d’allègements horaires car réductions budgétaires.
Avis sur un budget CHSCT pour dotation matériel et documentation
Un avis est émis relatif à l’équipement des membres du CHSCT en matériel de mesure et en revues professionnelles.
Lien vers les avis publiés : cliquez ici
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