Comité d'Hygiène, de Sécurité

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Amiante dans l'éducation nationale : de gros progrès à faire !!

22/08/2022 par Île-de-France

Actuellement, des personnels de l’EN meurent chaque année des suites d’une exposition à l’amiante. En juin 2019, l’agence nationale de santé publique Santé publique France a publié des chiffres inédits sur les cas de mésothéliomes pleuraux, ces cancers spécifiquement liés à l’amiante, dans l’éducation nationale. Selon son programme de surveillance, l’ordre de grandeur, au niveau national, des cas de mésothéliome de la plèvre diagnostiqués entre 1998 et 2017, concernant des personnes ayant travaillé dans l’enseignement et ayant été exposés professionnellement « serait d’environ 300 hommes et 110 femmes sur vingt ans, soit environ une vingtaine de cas par an ».

 

20 décès par an : Il ne s’agit là que de l’estimation minimale des victimes de l’amiante dans l’Education nationale. En effet, l’exposition à l’amiante peut entraîner d’autres pathologies que le mésothéliomes : les cancers des poumons, du larynx, des ovaires…

Certaines victimes probablement exposées sur leur lieu de travail ont du mal à faire reconnaître l’origine professionnelle de leurs cancers, ignorant tout de la présence d’amiante dans leurs anciens établissements. L’information des personnels pendant leur carrière ainsi que leur suivi médical après leur départ à la retraite doit être à ce titre renforcé.

 Et si nous n évoquerons pas spécifiquement dans ce CHSCT les contaminations des élèves, sujet sur lequel il n’existe à notre connaissance aucune étude spécifique, la perspective de mettre en danger des enfants, par ignorance ou mépris du principe de précaution, nous est bien évidemment insupportable.

 Les dangers de l’amiante sont connus de longue date, mais ils ont été longtemps minorés ou niés par les pouvoirs publics. Dans les années 60 et 70, au moment de la massification de l’enseignement, des milliers d’écoles, de collèges et de lycées ont été construits, dans l’urgence souvent, en utilisant ce produit bon marché, aux propriétés ignifuges et bon isolant. Nous payons aujourd’hui le prix de ces choix et de cet aveuglement. En effet, l’interdiction en 1997 de l’usage de matériaux amiantés n’a pas fait disparaître la menace sanitaire.

 40 ou 50 ans après leur construction, une majorité de ces bâtiments est encore utilisée et une partie des matériaux amiantés est encore là, vieillie, souvent dégradée, susceptible de répandre dans l’air les fibres cancérogènes. C’est donc maintenant que les plus grandes précautions doivent être prises si l’on ne veut pas voir le nombre de cas, que les études médicales anticipent à la hausse, augmenter de manière irrémédiable.

 

Cest poutquoi les alus FSU au CHSCT demande qu'en application du Code de la Santé publique articles 1334-29-5 et suivants, qu’en plus des exemplaires fournis aux EPLE, les DTA des bâtiments utilisés par l'EN dans l'académie de Créteil soient transmis et centralisés au service SST pour pouvoir être consultés dans les meilleurs délais par l'ISST et les membres du CHSCT qui en feraient la demande.

 

  • Le CHSCT, prenant acte de l'avis n°20172915 rendu de la CADA le 14 décembre 2017 qui étend l'obligation de communication des diagnostics à toute personne qui en fait la demande, invite M. le recteur de proposer par courrier à tous les propriétaires de bâtiments dans lesquels exercent des personnels de l'EN de mettre en ligne les DTA afin que tous puissent en prendre connaissance et satisfaire à une exigence de transparence.

 

  • Le CHSCTA demande au rectorat d'envoyer un courrier indiquant à tous les chefs d'établissements et de service qui ne disposent pas du DTA de ne pas autoriser de travaux réalisés par leurs personnels et par des entreprises extérieures conformément au principe de précaution, afin d'éviter tous risques de contamination et de poursuites du chef d'établissement sous l'inculpation de mise en danger. Si la situation n’est pas corrigée d’ici la fin de l’année 2019, ou si le rectorat ne souhaite pas proscrire les travaux dans les établissements sans DTA, il faut qu'il rédige une lettre dégageant de leur responsabilité les chefs d'établissement, privés de DTA, en matière de contamination à l'amiante.

 

  • Le CHSCT souhaite qu'après l'exercice d'un droit de retrait des personnels liés au risque de contamination à l'amiante, une CHS d’information soit organisée dans l'établissement avant la reprise du travail.

 

  • Le CHSCT, considérant l'état de dégradation des bâtiments scolaires remontant aux années 1960, demande que le rectorat élabore un protocole commun avec les propriétaires afin que les états de conservation des matériaux amiantés de la catégorie B soient mis à jour comme ceux de la liste A, c'est-à-dire au plus tard tous les trois ans.

 

  • Le CHSCT recommande la tenue d'une CHS à chaque mise à jour du DTA.

 

  • Le CHSCT demande la pleine application du décret R 4412-107 du code du travail qui précise que le CHSCT soit consulté sur l'élaboration sur la stratégie de prélèvement pour contrôler les niveaux d'empoussièrement en fibre d'amiante. Il demande que lui soit transmis les résultats des analyses.

 

  • Le CHSCTA recommande que les enquêtes suivant les droits de retrait liés à des incidents amiantes soient systématiquement paritaires, incluant des représentants des CHSCT.

 

  • Le CHSCT demande que le recteur mette tout en œuvre pour que des documents conjoints de prévention du risque amiante soient élaborés entre Education nationale et collectivités territoriales (région – départements- communes). 

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