Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Déclaration FSU et PV du CHSCTD77 du 04 février 2019

05/02/2019 par FS SST CT Seine-et-Marne

Ci-dessous, la déclaration liminaire de la FSU ainsi qu'en pièce-jointe le PV de la séance du CHSCT du 04 février 2019.

 

CHSCT 04 février 2019

Déclaration FSU

 

Madame la présidente du CHSCT, mesdames et messieurs,

 

Nous entrons dans une année particulière dont la FSU espère qu’elle marquera une évolution significative concernant la prise en compte de la santé et de la sécurité des personnels. Une nouvelle présidente du CHSCT doit être l’occasion de renouveler et de renforcer le dialogue sociale, la FSU le souhaite et continuera à avoir une vision positive et engagée.

Elles placent en premier, avant celle concernant les personnels, la nécessité d’une

formation théorique et méthodologique des personnels d’encadrement. Sans ces trois éléments, ressources partagées, prise en compte et formation, la GRH de proximité voulue par le ministre et la prévention continueront à se réduire à des modalités de management d’un autre âge.

La dernière orientation ministérielle préconise le renforcement de la médecine de prévention. Le CHSCT apprécie grandement le recrutement d’une psychologue du travail mais s’interroge sur la possibilité d’atteindre les objectifs sans le recrutement de médecin du travail.

Les conditions de travail des personnels du second degré se sont fortement détériorées à la rentrée 2018 et promettent d’être encore pire à la prochaine rentrée: effectifs alourdis, imposition d’heures supplémentaires. Des services «vie scolaire» insuffisant (suppression de nombreux postes d’AED, ...), comment s’étonner de l’installation d’un climat scolaire dégradé dans nos établissements ?

Les changements liés à la réforme impactent lourdement les enseignants des lycées

par la mise en concurrence des disciplines et les conseils aux élèves de seconde sans lisibilité sur la réforme, l’absence de formation, l’incertitude sur l’implantation durable des postes, la surcharge de travail liée à la mise en place simultanée de la réforme sur les cycles seconde et première.

Les élèves et les collègues seront en phase continuelle d’évaluation,

ils subiront la négation de leur liberté pédagogique par l’instauration obligatoire d’incessantes épreuves communes et de test de positionnement. Cette réforme des lycées porte en son sein, pour tous les personnels des lycées les six dimensions de facteurs de risques psychosociaux : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs

et insécurité de la situation de travail. Elle organise la disparition de certains champs disciplinaires et l’obligation pour les personnels de

s’inscrire dans de nouvelles «disciplines» comme lors de la mise en place des STI2D.

Nous attirons également votre attention sur l’utilisation excessive de Pronote ou de solutions commerciales mal maîtrisées faite dans certains établissements. Les espaces communication et discussions détournent les personnels de leur messagerie professionnelle académique et ne garantissent pas toujours la protection des données.

Dans le premier degré, les évaluations et la restriction de la liberté pédagogique des personnels mettent une pression et engendreront les mêmes risques psychosociaux

que ceux décrits plus hauts surtout sur les CP-CE1 dédoublés comme en ont témoignés les personnels lors des entretiens de la dernière visite.

Les inclusions mal maîtrisées et la mauvaise prise en charge d’élèves en situation de handicap continuent à malmener les écoles.

Les projets de déménagement des circonscriptions insécurisent les personnels administratifs qui doivent répondre toujours plus vite aux injonctions imposées.

De même, nous aurons tous à subir les conséquences de la vision technocratique d’une académie régionale pour 2019 ce qui augure mal de la volonté de respecter les personnels et leurs conditions de travail.

Nous sommes très loin de l’école de la confiance, de la bienveillance et des valeurs républicaines et l’éthique et la sécurité des personnels est profondément mise à mal par un gouvernement qui engage une réforme idéologique de l’Éducation Nationale à marche forcée. Cela ne peut être que préjudiciable à la santé des agents, tous corps confondus.

Nous tenons à rappeler que le CHSCT doit être consulté obligatoirement sur :

  • les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

  • les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail

  • les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité

  • les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés

  • la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes

A ce jour, le CHSCT n’a jamais été consulté en amont d’une modification des conditions de travail, ni n’a jamais reçu de réponse aux avis émis lors des instances précédentes.

Conscient des énormes progrès accomplis c’est dernière années en matière de santé et de sécurité au travail mais aussi de tout ce qu’il reste à accomplir, nous espérons, Madame la Présidente, pouvoir encore progresser dans l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels.