Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Conditions de travail dans le premier degré

18/06/2014 par France

Ce que dit le SNUIPP ici

Agression, menaces

19/04/2014 par France

 

 

Agression, menace… : l’institution vous doit la protection du fonctionnaire, il faut rédiger un courrier au Recteur demandant la protection fonctionnelle


( Le rectorat peux prendre en charge les frais juridiques qui peuvent découler du problème, contactez-nous pour être assisté dans votre démarche)

 

Pensez à remplir le registre santé et sécurité au travail

N'oubliez pas non plus si nécessaire de faire une déclaration d'accident du travail ( secretariat du chef d'établissement, si possible dans les 48H )

 

 

Pour obtenir plus de soutien dans votre établissement, appuyez vous aussi sur le

Site ministériel, que faire en cas d'agression ?

 

Danger grave et imminent

13/03/2014 par France

Certains dangers, s'ils sont graves et  imminents, (grue menaçant de tomber sur un bâtiment, fuite  supposée dangereuse,  certaines formes de violence par exemple...) peuvent justifier un droit de retrait : il convient alors d'utiliser un registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent et se se retirer de la zone mettant en danger de mort les personnels ou usagers.

Il  est conservé chez le gestionnaire ou chef d’établissement et est à remplir INDIVIDUELLEMENT par chacun des personnels s’estimant en danger (il faut avoir des raisons sérieuses de se retirer de la situation de travail jugée dangereuse : les personnels n'ont cependant pas à  démontrer que le danger était constitué : c’est l’enquête qui sera examinée en CHSCTD ou CHSCTA dans les 24h maximum après le retrait qui le déterminera).

Contactez-nous AVANT toute démarche, car celles-ci sont complexes sur un plan juridique et doivent être respectées scrupuleusement ; d’autre part, il faut que nous puissions signaler le problème LE JOUR MEME à l’IA ou au rectorat.

Vous avez ici, sur le site académique, la liste des registres obligatoires ainsi que des modèles.

Consignes sur le site de l’ESEN, ici

Dans le second degré : exiger une CHS locale

30/06/2014 par France

Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l’existence d’une commission hygiène et sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles. [N.b. dans les autres établissements, le CA peut décider la création d’une commission hygiène et sécurité (art. R421-20 point n°6 du Code de l’Education)]. Ce décret a été complété par la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993.

 

Diaporama fait par le SNES FSU Rouen " mettre en place une CHS"

 

Fiche : La commission d’hygiène et de sécurité
- Mode d'emploi -

SES MISSIONS

 

La commission d'hygiène et sécurité est un organe du conseil d'administration, c'est un lieu de discussion et de concertation où se rencontrent tous les acteurs de la vie du lycée professionnel. Elle ne devrait jamais être un outil de revendication...

Elle doit

  • contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité,
  • examiner le programme annuel de prévention, le registre hygiène et sécurité et éventuellement les autres documents relatifs à la sécurité de l’établissement,
  • promouvoir la formation à la sécurité,
  • visiter les locaux et les installations,
  • donner un avis et faire des propositions aux membres du CA,
  • rechercher des méthodologies pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission,
  • réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,
  • favoriser l’exercice des responsabilités de chacun en matière d’hygiène et de sécurité.

 

LA CONVOCATION

 

La CHS doit être réunie en session ordinaire au moins une fois par trimestre dans tous les établissements qui ont un atelier pédagogique.

Elle peut se réunir de manière exceptionnelle soit à la demande des 2/3 des membres désignés, soit du Conseil d'Administration, soit du chef d'établissement, soit du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

 

LE DEROULEMENT

 

En préalable à la première réunion de la Commission Hygiène et Sécurité, il est nécessaire d'informer tous ses membres de ce qu'est une CHS et quelles en sont les missions (des documents non exhaustifs et rapides à lire doivent être joints, à diffuser au moins 15 jours avant). Ce travail doit être refait tous les ans auprès des nouveaux membres.

 

La première réunion est destinée à l'installation des nouveaux membres, elle doit être l'occasion d'un rapide rappel de son règlement intérieur (conditions de fonctionnement, participation des personnes qualifiées aux réunions, organisation des groupes de travail, tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, mode d’établissement de l’ordre du jour).

Son ordre du jour doit comprendre l'approbation du compte-rendu de la précédente réunion et la présentation des documents obligatoires (cahier d'hygiène et sécurité, registre de retrait, Document Unique, plans et exercices de secours).

Il est préférable de faire la visite de l'établissement lors de cette première réunion en y associant la présentation des registres.

Un compte-rendu est rédigé qui sera transmis aux membres dans les meilleurs délais.

 

Avant la seconde réunion, le plan de prévention départemental est transmis aux membres.

 

La seconde réunion, basée sur l'examen du compte-rendu de la précédente réunion, est l'occasion de mettre en place un plan de prévention (examiner de manière générale le Plan Annuel de Prévention départemental pour éventuellement le compléter de propositions de travail) qui trouve sa source dans la ré-actualisation (ou la rédaction) du Document Unique d’Évaluation des Risques.

 

Le plan de prévention et le calendrier sont diffusés à tous les personnels.

 

Les bilans sont transmis aux membres pour lecture, quelques jours avant la commission.

 

La troisième réunion est consacrée au bilan des améliorations en matière d'hygiène et de sécurité est dressé (c'est l'occasion de présenter les interventions de surveillance et de maintenance des équipements de l'établissement en matière d'incendie, de levage, d'installations sportives...)... Les actions menées sont consignées dans le DU, celles à mener pour remédier aux problèmes soulevés par le DU sont redéfinies suivant l'urgence de la situation.

De nouveau un compte-rendu est transmis à tous les membres.

 

Après chaque réunion, il convient d'informer les membres des suites données aux avis de la commission -idéalement dans un délai de 2 mois- afin de permettre un véritable suivi.

 

Le danger des poussières de bois

22/04/2014 par France

 L’inhalation des poussières de bois (cancérigènes) est prise en considération depuis plusieurs années et il n’est pas rare que l’Inspecteur du travail empêche l’utilisation de machines dans des ateliers de lycée car elles ne sont pas aux normes.

Infos sur le site de INRS, ici

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : DUER

18/12/2013 par France

Si cela vous intéresse, comme tous les personnels et usagers, vous pouvez demander à participer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels ( D.U.E.R), dont le but est de faire l’inventaire des risques supposés et de travailler à la prévention des risques, l'idéal étant de parvenir à un inventaire qui soit une appréciation collective de la situation.

 Une personne doit être désignée dans votre établissement comme conseiller en prévention. Celui-ci est formé par le rectorat, conseille le chef d’établissement et est une personne ressource : ce peut être un ATTE, un enseignant ... pourquoi pas vous ?

Vous avez ici, sur le site académique, les consignes et les aides pour élaborer le DUER.

http://www.ac-creteil.fr/rh/sst/duer-2d-degre-guide-methodologique.pdf

 

http://www.ac-creteil.fr/rh-sst-academie.html

Les registres : un levier pour l'action locale

03/07/2015 par France

Un risque de danger, de conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique…) : tout membre de la communauté scolaire doit le signaler sur le registre d’hygiène et sécurité.

 

 Ce registre est destiné au relevé d'observations, de problèmes ou de suggestions concernant :

- la prévention des accidents et la prévention des risques,

- l'amélioration des conditions de travail,

- l'hygiène, la sécurité et la santé au travail.

Celui-ci est obligatoire depuis 1982 et doit être dans un lieu accessible à tout moment de la journée : il comporte un paragraphe de description du problème, un paragraphe où vous pouvez faire des propositions pour le résoudre et un paragraphe qui sera rempli par le chef d’établissement qui indiquera les mesures prises (gardez-en une photocopie en cas de litige ultérieur et donnez-en une aux membres du CA qui siègent en commission hygiène et sécurité).

Il existe aussi un registre de sécurité incendie, contrôlé régulièrement par les pompiers.

 

 

Vous avez ici, sur le site académique, la liste des registres obligatoires . Chaque académie a le sien, mais seule la mise en page change, les item à remplir sont toujours les mêmes. le chef de service est l'IEN, le chef d'établissement par exemple.

Consignes sur le site de l’ESEN, ici

PPMS

22/04/2014 par France

 Chaque Plan particulier de mise en sûreté ( ou PPMS) devra nécessairement inclure, pour son élaboration : 

  • une définition des différentes missions à assurer lors de la gestion de crise et la constitution d'un groupe de personnes ressources entre lesquelles ces missions seront réparties ;
  •  une prise en compte des gradations possibles dans l'ampleur d'un accident, et de la progressivité éventuelle des conséquences de celui-ci ;
  •  une prise en charge particulière des membres de la communauté scolaire, élèves et adultes lorsque :

- des activités se déroulent en dehors des locaux scolaires (piscine, gymnase, sorties, ...),

- il existe un internat, 
- des élèves ou des adultes handicapés ou des élèves bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) sont intégrés dans l'école ou l'établissement ;

  • une information des partenaires impliqués, élus, autorités, secours... réalisée préalablement, puis régulièrement renouvelée, afin que ces derniers aient la possibilité de s'associer à des simulations et à des actualisations du plan.


Ce Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement, quand elle existe, au conseil d'administration de l'établissement, et présenté au conseil d'école.

 

 

Texte au BO, ici.

Seine et Marne, exemple 

Dossier PPMS  ( exple fait pour les écoles dans le 94)

La sécurité dans les EPLE sur le site de l’ESEN, ici

Produits chimiques

22/04/2014 par France

 Mesures rectorales de prévention vis-à-vis du risque chimique dans les laboratoires des établissements scolaires : ici

L’évaluation du risque chimique constitue une partie de la réalisation du DUER de l’établissement (document unique d'évaluation des risques de l'établissement). Elle est rendue obligatoire par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail.

 

Vous travaillez en présence de produits chimiques, évaluez les risques sur votre santé à l’aide de ce formulaire.

Mesures de prévention à mettre en place dans les labos, ici 

Stockage des produits dangereux, le guide du ministère, ici

Zones à risque SEVESO

22/04/2014 par France

 On compte, en Ile-de-France, 39 établissements Seveso seuil haut  (16 en Seine et Marne, 2 dans le Val de Marne) dont 4 stockages souterrains de gaz, qui relèvent du code minier, et 57 établissements Seveso seuil bas (27 en Seine et Marne, 3 dans le Val de marne, 5 en Seine st Denis).

Caractéristiques des sites SEVESO

Liste des sites Seveso haut, ici

 Liste des sites Seveso bas, ici




 



 



 



 



 



 

des acteurs mobilisés
des acteurs mobilisés
 

Une formation efficace et prometteuse
Une formation efficace et prometteuse