Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

risques psychosociaux tag

Sites à visiter

03/07/2015 par Île-de-France

site CHSCT académie de Creteil : ici
site de l'observatoire national de securité : ici 
 
les textes officiels régissants les CHS:

Une circulaire datée  d'avril 2015 et surtout son guide juridique de juin 2015 détaille les règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique.

Outre la composition et les missions du CHSCT et le descriptif des acteurs de la prévention, la circulaire du 10 avril 2015 ( qui annule celle de 2011) aborde l'ensemble des règles relative à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale. Accompagné d'un guide d'application, nommé "guide juridique des CHSCT", elle  constitue un véritable guide pour les différents acteurs chargés de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est organisé sous forme de fiches relatives :

- aux règles relatives à l'hygiène te la sécurité;
- aux contrôles de l'application de ces règles;
- aux droits d'alerte et de retrait;
- à la formation des agents à la santé et à la sécurité au travail;
- aux services de médecine de prévention;
- aux organismes de concertation.

ici

le guide juridique Juin 2015 qui reprend toutes les applications concernant les CHSCT  ici

 

Protocole d'accord sur les risques psychosociaux dans la fonction publique oct 2013 

ici

 

Code de l'éducation

·         Article L421-25 (commissions d'hygiène et de sécurité) ;

·         article R421-10 (alinéa 3 / chef d'établissement / sécurité, salubrité, hygiène) ;

·         article R421-12 (difficultés graves dans le fonctionnement de l'établissement, urgence) ;

·         articles D421-144 à D421-150 (rôle de l'inspection du travail dans les établissements dispensant  un enseignement technique ou professionnel) ;

·         articles D421-151 et D421-152 (commission d'hygiène et de sécurité : composition et désignation) ;

·         articles D421-153 à D421-159 (commission d'hygiène et de sécurité : fonctionnement et compétences).

 

Code du travail

·         Article L4121-1 du code du travail (prévention des risques et obligations des employeurs) ;

·         article L4153-9 du code du travail (certains  travaux des travailleurs de moins de 18 ans).

 

Autres textes

·         Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L.4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans ;

·         Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie ;

·         décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié : hygiène, sécurité du travail et prévention médicale dans la fonction publique ;

·         arrêté du 16 novembre 2011 modifiant le référentiel secourisme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ;

·         arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et arrêté du 11 décembre 2009 ;

·         instruction du 9 août 2011 (pdf 864 Ko) de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) relative à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

·         circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 modifiée (pdf 52,6 Ko) : prévention et lutte contre le harcèlement à l'école ;

·         circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 (pdf 215 Ko) : assistants chargés de prévention et de sécurité : missions, recrutement et formation ;

·         circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 (pdf 1,5 Mo) : politique éducative de santé dans les territoires académiques (pour disposer des nombreuses ressources contenues dans les annexes de cette circulaire, se reporter à sa version publiée dans le bulletin officiel, sur le site du ministère de l'éducation nationale) ;

·         circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 (pdf 250 Ko) : plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires. En annexe, le cahier des charges des équipes mobiles de sécurité (EMS) ;

·         circulaire n° 2010-190 du 12 novembre 2010 (pdf 340 Ko) : sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en œuvre et suivi des préconisations ;

·         circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 (pdf 331 Ko) : sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance ;

·         circulaire n° 2007-47 du 27 février 2007 : harcèlement moral au travail ;

·         circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 (pdf 46 Ko) : plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ;

·         circulaire n° 2000-204 du 16 novembre 2000 (pdf 21 Ko) : désignation, mission et formation des agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans les services déconcentrés et les établissements scolaires ;

·         circulaire n° 98-031 du 23 février 1998 (pdf 41 Ko) : sécurité des élèves : prévention des risques d'origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires ;

·         circulaire n° 96-294 du 13 décembre 1996 (pdf 23 Ko) : sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel.

 

Risques professionnels : pistes pratiques sur les sites de l'INRS (brochure d'aide au repérage des risques et exemples de mesures de prévention) (pdf 768 Ko) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (guide sur le document unique pour les chefs de service, réalisé par le ministère en collaboration avec le CNRS) ;

 

Accessibilités

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement : très nombreux documents thématiques (risque incendie et sécurité bâtiment, risques majeurs, activités expérimentales, équipements sportifs et aires de jeux) comprenant chacun des fiches pratiques spécifiques à des domaines tels que les risques chimiques, les procédures d'évacuation, etc. ;

 

Risques :

incendie et risques majeurs : des outils à consulter sur le site de l'académie de Lyon ;

 l'habilitation électrique, sur le site de l'académie d'Aix-Marseille

   création ou réactivation de la commission hygiène et sécurité (pdf 350 Ko), sur le site de l'académie de Créteil , qui propose également des dossiers pratiques sur d'autres thèmes précis (méthodologie d'une visite d'établissement, dossier d'analyse d'accident bénin, etc.) ;

     guide pour l'élaboration d'un PPMS (plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs), avec annexes pratiques (information des familles, annuaire de crise, fiche d'effectifs d'élèves, ...),  sur le site du ministère de l'éducation nationale ;exemples de PPMS, académie de Versailles ;

 

prévention des risques : nombreux outils sur le site de l'académie de Caen ;

 

délégation académique sécurité, hygiène et conditions de travail de l'académie d'Aix-Marseille, à partir de laquelle de très nombreuses ressources sont proposées ;

 

Maladies transmissibles :

guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d'enfants

 

Risques psychosociaux :

un exemple de diaporama d'un lycée professionnel de l'académie de Rennes, traitant de l'épuisement professionnel ou "burn out" ;

 

Violences scolaires :

 

Site ministériel " que faire en cas d'agression"

 

prévention de la violence, consulter le site Éduscol, qui propose des guides pratiques :

conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire  et réagir face aux violences en milieu scolaire 

Pour ce qui concerne la prévention de la violence, se reporter aux textes de référence cités sur le site Éduscol.

Pour une liste complète des textes officiels concernant la sécurité dans les établissements d'enseignement, consulter le dossier Textes et documents officiels sur le site de l'ONS (Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement).

 

 

Harcèlement :

Le harcèlement en milieu scolaire : définition, conséquences, prévention, guides pour les professionnels et protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement, d'avril 2012)  et un site spécifique offre une plateforme de ressources informatives, didactiques et pédagogiques, ainsi que des témoignages ;

 

Cyber-harcèlement : prévenir et traiter le harcèlement à l'école accompli à travers l'usage des réseaux sociaux

 

Bizutage : la responsabilité du chef d'établissement et  lutte contre le bizutage : l'exemple de la note de service du 30 août 2010 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, rappelant l'encadrement juridique de ce délit. Cette position ferme contre le bizutage a été réaffirmée en 2012 

 

 

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