Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Le registre Santé et Sécurité au Travail, un outil pour agir

30/11/2014 par CHSCTA Créteil

Le registre SST,ou comment tenter d'agir sur le travail réel ...

Le modèle ci-dessous est une version numérique  du registre obligatoire qui devrait être présent dans les établissements, ,services et  écoles : en cas d’absence de registre, ce modèle est utilisable tel quel dans la mesure où c’est une des annexes officielles  du décret. Une fois renseigné, il doit être transmis au supérieur hiérarchique et/ou au secrétaire du CHSCT : secretairechsct94@ac-creteil.fr ou secretairechsctA@ac-creteil.fr (NB : remplacer 94 par 77 ou 93, selon le cas)

 

Administration, établissement ou service :_____________________________

 

Établissement ou service : Circonscription :                école, service ou établissement :                     

Nom de l’assistant de prévention chargé de la tenue du registre : (demander au supérieur hiérarchique)

Date : ……………..

 

Heure : ……………

Nom et prénom de l’agent ou de l’usager :

……………………………………… Signature :

 

Observations, relation des faits  et/ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail :

 

Décrire les dysfonctionnements, de la manière la plus objective possible, en relatant quelques  faits. Mentionner les arrêts de travail qui sont liés à cette situation, les demandes de visite médicales professionnelles …(1)

 

 

 

 

 

 

Nom du responsable hiérarchique (IEN):

……………………………………

 

 

 

 

                           Date : ………………………

Signature :

Observations (éventuelles) par le responsable hiérarchique  :

 

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

 

 

………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

 

 

 

………………………………………………………………………………………………………………………

 

 

Examen du Comité d’hygiène, de sécurité

 

 

 

et des conditions de travail : date

 

Observations (éventuelles) du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail*

 

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

………………………………………………………………………………………………………………………

 

(1)Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes :

 

• Un risque éventuel observé ou encouru,

• Un accident ou un incident vu ou vécu,

• Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité,

• Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …), Pouvant comprendre, le cas échéant, la ou les solutions envisageables

Pour toute inscription d'un fait, incident ou accident, les circonstances de leur survenance seront détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.

 

 

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