Comité d'Hygiène, de Sécurité

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Agression, menaces, violence

26/08/2023 par France

Mots-clés : agression risques psychosociaux violence accident du travail

Faites-vous aider par les élu-es FSU représentant les personnels à la Formation spécialisée ( FS SST CT départementale et ou académique)   formationspecialisee.77@fsu.fr; formationspecialisee.93@fsu.fr; formationspecialisee.94@fsu.fr; formationspecialisee.ac-creteil@fsu.fr Pour les violences sexistes et sexuelles, nous avons des militantes spécialisées et formées pour vous prendre en charge et vous aider da... Lire la suite

Dans le second degré : exiger une CHS locale

30/06/2014 par France

Mots-clés :

Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l’existence d’une commission hygiène et sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles. [N.b. dans les autres établissements, le CA peut décider la création d’une commission hygiène et sécurité (art. R421-20 point n°6 du Code de l’Education)]. Ce décret a été complété par l... Lire la suite

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : DUER

18/12/2013 par France

Mots-clés : registre

Si cela vous intéresse, comme tous les personnels et usagers, vous pouvez demander à participer à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels ( D.U.E.R), dont le but est de faire l’inventaire des risques supposés et de travailler à la prévention des risques, l'idéal étant de parvenir à un inventaire qui soit une appréciation collective de la situation. &n... Lire la suite

Les registres : un levier pour l'action locale

28/04/2020 par France

Mots-clés : registre

Un risque de danger, de conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique…) : tout membre de la communauté scolaire doit le signaler sur le registre d’hygiène et sécurité.    Ce registre est destiné au relevé d'observations, de problèmes ou de suggestions concern... Lire la suite

Les registres : un levier pour l'action locale

28/04/2020 par France

Mots-clés : registre

Un risque de danger, de conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique…) : tout membre de la communauté scolaire doit le signaler sur le registre d’hygiène et sécurité.    Ce registre est destiné au relevé d'observations, de problèmes ou de suggestions concern... Lire la suite

Les registres : un levier pour l'action locale

28/04/2020 par France

Mots-clés : registre

Un risque de danger, de conditions de travail dégradées (couloir mal éclairé, nuisance sonore, escalier dangereux, prise électrique non sécurisée, problème ergonomique…) : tout membre de la communauté scolaire doit le signaler sur le registre d’hygiène et sécurité.    Ce registre est destiné au relevé d'observations, de problèmes ou de suggestions concern... Lire la suite

Produits chimiques et biologiques dans les labos

19/08/2022 par France

Mots-clés : produits toxiques

 Mesures rectorales de prévention vis-à-vis du risque chimique dans les laboratoires des établissements scolaires : ici L’évaluation du risque chimique constitue une partie de la réalisation du DUER de l’établissement (document unique d'évaluation des risques de l'établissement). Elle est rendue obligatoire par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail. extraits code du travail ici Gestion ... Lire la suite

Produits chimiques et biologiques dans les labos

19/08/2022 par France

Mots-clés : produits toxiques

 Mesures rectorales de prévention vis-à-vis du risque chimique dans les laboratoires des établissements scolaires : ici L’évaluation du risque chimique constitue une partie de la réalisation du DUER de l’établissement (document unique d'évaluation des risques de l'établissement). Elle est rendue obligatoire par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail. extraits code du travail ici Gestion ... Lire la suite

Zones à risque SEVESO

18/08/2022 par France

Mots-clés :

L’Ile-de-France compte en 2021, 99 établissements Seveso dont 35 établissements dits seuil haut et 64 dits seuil bas . Ces seuils sont fixés par la directive dite Seveso 3 en fonction des quantités maximales des substances susceptibles d’être présentes. Ces sites relèvent de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du Code de l&rs... Lire la suite

Sites à visiter

03/07/2015 par Île-de-France

Mots-clés :

site CHSCT académie de Creteil : ici site de l'observatoire national de securité : ici    les textes officiels régissants les CHS: Une circulaire datée  d'avril 2015 et surtout son guide juridique de juin 2015 détaille les règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique. Outre la composition et les missions du CHSCT... Lire la suite