Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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CHSCTD 93 Compte rendu

09/04/2020 par CHSCTD Seine-Saint-Denis

 

Avis émis par le CHSCT93 le 6 avril 2020
 
1-Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTD exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants et de personnels sociaux, ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque ».  
 
2-Le CHSCT D demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.
 
3- Le CHSCT93 demande que tous les personnels puissent en cas de contamination au Covid-19, être déclarés en accident de travail automatiquement et que cela soit reconnu en tant que maladie professionnelle.
 
4- Le CHSCT93 demande que le droit de retrait des personnels soit reconnu pour tous les établissements dans lesquels il a été exercé.
 
5- Le CHSCTD demande que lui soient communiqués les chiffres des personnels atteints, le nombre d'arrêts de travail, le nombre d'établissement ou de services touchés et malheureusement si c'est le cas, le nombre de personnels décédés.
 
6- Le CHSCTD demande que toutes les ASA soient automatiquement accordées et sans limite de temps, pour toute la durée du confinement, pour tous les personnels ayant des enfants ou en ASA médicale. 
 
7-Nous exigeons les moyens de protection adéquats pour les personnels et les enfants de personnels soignants et autres (sociaux, police, pompiers…) en contact les uns avec les autres : des masques, du gel hydroalcoolique, ainsi que la désinfection quotidienne des locaux.

 
Compte-rendu (factuel) du CHSCT93 extraordinaire du lundi 6 avril 2020 en visioconférence.
 
L’ensemble des représentants des personnels (FSU, FO, CGT et SUD) a demandé la tenue d’un CHSCTD extraordinaire avec pour ordre du jour les conditions de travail des personnels durant la crise sanitaire du Covid-19.
Une liste de questions à poser ou de points à soulever a été transmise en amont au président du CHSCTD (ci-dessous les réponses)
Le Directeur Académique adjoint commence la séance en remerciant l’ensemble des personnels en cette période sanitaire inédite.
La secrétaire du CHSCTD fait la lecture de la déclaration liminaire intersyndicale.
 
● Collègues en présentiel pour l’accueil des enfants de personnels soignants.
Combien sont-ils ? Etat des lieux dans le département ? Quelles sont les conditions d’accueil ?
Depuis trois semaines, début du confinement, 400 à 500 enfants de personnels soignants sont accueillis dans 64 écoles maternelles et élémentaires. 6 collèges accueillent 20 élèves. Environ 15 jeunes sont accueillis le week-end dans 7 villes et 1 collège. L’accueil des enfants d’autres personnels (police, pompier, gendarmerie…) a entraîné une hausse a minima. 1 à 2 adultes pour accueillir entre 8 à 12 enfants par lieu d’accueil. Sur le temps périscolaire, ce sont les collectivités territoriales qui prennent le relais.
Les moyens de protection mis à la disposition des personnels sont le gel hydroalcoolique et le nettoyage des locaux.
Des masques sont à la disposition des circonscriptions depuis ce jour et seront distribués dès la semaine de rentrée. Ils sont en quantité suffisante à savoir 2 à 3 masques par jour et par personnel.
Des questions sont posées plus précisément sur quel protocole serait mis en place lorsque par exemple un parent des élèves accueillis serait positif au Covid 19. Le Dr Gentil, médecin responsable, conseiller technique départemental, précise qu'elle rentrera en contact avec le médecin du centre régional de santé pour avoir des précisions mais dans ce cas, la personne porteuse du Covid 19 reste confinée chez elle avec masque. Les personnes vivant avec elle et ne présentant aucun signe peuvent être accueillies à condition de se conformer aux mesures barrières. (?!!!) Mais dès que le moindre signe apparaît chez les enfants, ils doivent aussi être confinés. Le protocole peut évoluer.
Le DAASEN remercie l’implication des uns et des autres de manière solidaire et dans la continuité.
 

● Télétravail
Pression de certains chefs d’établissement. Charge de travail très forte pour les personnels qui assurent la continuité pédagogique.
Pour le DAASEN, la question de la continuité est celle de la continuité du service public. Ils ont conscience de la fracture numérique. C’est pourquoi ils ont tout fait pour la réduire en mettant en place avec l’aide de la préfecture, de médiateurs et de membres de RASED, l’apport de documents sous format papier qui a entraîné des déplacements (la FSU fait remarquer que c’était contraire aux consignes de confinement prônées par le 1er Ministre) ou la mise à disposition de matériel informatique (la FSU fait remarquer que certaines communes qui étaient favorables à cette initiative, n’ont pas pu la mettre en place en raison d’une demande supérieure à l’offre).
Le DAASEN fait remarquer que certains directeurs se sont mis en 4 pour les élèves les plus éloignés de l’école.
Une plate-forme postale va être mise en place. Elle va permettre de diffuser des documents aux familles. L’impression et la distribution des documents se feront par la poste.
Le DAASEN fait remarquer qu’il ne faut pas sous-estimer la continuité de service public avec les élèves mais elle ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
Des moyens ont été mis en œuvre par la préfecture, par le biais des médiateurs pour prendre des nouvelles des familles.
Le DAASEN rappelle que les enseignants sont soit en télétravail, soit en ASA ou soit en arrêt maladie.
Le DAASEN rappelle qu’il ne faut pas oublier tout ce qui marche. 
Une enquête au niveau du Rectorat a été faite : 5% à 6% des élèves sont injoignables 1er et 2nd degrés confondus ; 7% à 8% en Education Prioritaire.
 
● Continuité pédagogique

Le brevet des collèges (DNB) et le Bac auront lieu en contrôle continu (annonce du Ministre vendredi 4 avril 2020)
Les évaluations sommatives ne sont pas conseillées et non demandées. Elles ne serviront pas pour le contrôle continu.
Des chefs d’établissement demandent le respect des horaires, un emploi du temps.
Ce n’est pas une demande que les élèves restent 6 heures par jour devant un ordinateur.
Nous avons posé la question de la protection des collègues lorsqu'ils utilisent leur propre messagerie. La réponse du DAASEN n’a porté que sur l’utilisation du téléphone personnel et à insister sur la mise en garde de la communication par sms du fait de la connexion qui est dévoilée.


● RPS
Reconnaissance en accident de service pour les collègues infectés par le virus.
La question de la reconnaissance en accident de service est à l’étude mais non solutionnée car il est difficile d’apporter la preuve que le personnel a contracté le virus sur son lieu de travail.
 

Dépistage des personnels qui travaillent au contact d’élèves et de collègues.
La question du dépistage systématique est posée mais non résolue. D’autres questions se posent : sur quelle zone territoriale ? sur quelle tranche d’âge ? Pour quelle catégorie professionnelle ?
Y a-t-il une cellule d’écoute psychologique pour les troubles liés au confinement, à la surcharge de travail ?
Oui, il existe une double cellule d’écoute psychologique : à la DSDEN et à l’échelle académique. Elles ont des missions communes et répondent aux situations par le biais de M. Hubert, IEN-RH DSDEN93 et le service de prévention. Ils peuvent renvoyer au service PAS de la MGEN ou à des psychologues volontaires.


Numéro de la cellule académique : 01.57.02.68.34. Ce numéro est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h y compris pendant la durée des congés scolaires et s’adresse à tous les agents académiques.
Les médecins de l’Education Nationale restent mobilisés là où il y en a. Il est aussi possible d’appeler le DR Gentil DSDEN93 sur son téléphone professionnel (01.43.93.70.65 ou 01.43.93.70.61).


Depuis la semaine dernière, les IEN et les chefs d’établissement ont reçu des documents envoyés par un professeur de l’hôpital Avicennes à Bobigny. Ils concernent une écoute possible pour les familles endeuillées.
Est-il prévu la mise en place d’une cellule d’écoute lors de la reprise ?
Une cellule d’écoute sera mise en place dès le retour en classe. C’est fait systématiquement mais à l’heure d’aujourd’hui peur du volume à mettre en œuvre.
La DASEN 93 affirme ne pas partir de rien. Elle a déjà la culture de la cellule d’écoute mais elle doit développer cette culture et cette organisation quantitativement.
A ce jour, 1 enseignant est décédé du Covid-19. Certains personnels ont été confrontés au décès de leur conjoint dû au Covid-19. Aucun décès chez les élèves n’est à signaler.


Dans quelles conditions se fera la reprise ? Y aura-t-il une pré-rentrée ?
Le DAASEN n’est pas contre. Il est preneur de propositions (voir avec Mme Rogler IENA). Quels objectifs pour cette pré-rentrée d’une demi-journée, d’une journée ? Avec qui ? Pourquoi faire ?


Nous demandons qu'un protocole soit mis en place sur la désinfection, le nettoyage des locaux et les moyens pour maintenir la sécurité des gestes barrières.


●Questions diverses


Un élève d'une école de Tremblay est décédé des coups portés par son père. Quel suivi est proposé face à un tel drame ?
Des mesures ont été prises pour accompagner l’équipe pédagogique de l’école de Tremblay. Les signalements au tribunal continuent par le biais des 160 assistantes sociales et les personnels de l’ASE. La crise sanitaire n’ouvre pas le droit à une période d'impunité.
 
Qu’en est-il des comités de suivi de dossiers comme les comités médicaux ?
Il n’est pas sûr que ceux-ci se réunissent mais les services font en sorte que les dossiers soient traités. Il y aura du retard dû à la situation. Les traitements seront maintenus en attendant la fin de cette situation. Cette période inédite ne doit pas être au détriment des personnels.
Comment s’organise l’accueil des élèves pendant les vacances ?
L’accueil collectif des mineurs (ACM) de 6 à 13 ans est organisé par les collectivités territoriales (ex : à Sevran, à Montreuil, à Montfermeil…). Si des enseignants sont volontaires, ils rempliront une demande d’autorisation de cumul d’emplois et seront rémunérés par la collectivité territoriale.

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