18/11/2015 par Formation spécialisée SST CT Creteil
site CHSCT académie de Creteil : ici
site de l'observatoire national de securité : ici
les textes officiels régissants les CHS:
Une circulaire datée d'avril 2015 et surtout son guide juridique de juin 2015 détaille les règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique.
Outre la composition et les missi... Lire la suite
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