Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail

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Articles récents

Agression, menaces, violence

24/10/2025 par Île-de-France

Circulaire et guides ministériels  de 2019 : ici https://cache.media.education.gouv.fr/file/09_-_septembre/32/1/2019_guide_agression_1er_degre_1168321.pdf https://cache.media.education.gouv.fr/file/09_-_septembre/32/3/2019_guide_agression_2nd_degre_1168323.pdf Agression, menaces… : l’institution vous doit la protection du fonctionnaire, « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conform&eacu... Lire la suite

Accident de travail et maladie professionnelle

24/10/2025 par Île-de-France

Accidents de service : Attention : une déclaration d'accident de service ne nécessite pas et n’entraîne pas forcement un arrêt de travail ( mais permet une prise en charge des soins et séquelles pouvant en découler) Quelles démarches dois-je accomplir ? - Je fais constater mon état par un médecin qui établit un certificat médical (certificat médical initial d’accident de travail ) d&ea... Lire la suite

La Protection Fonctionnelle

06/10/2025 par FS SST CT Seine-et-Marne

Pour les personnels de l’académie de Créteil : Le personnel doit établir sa demande de protection fonctionnelle, à titre individuel, sur COLIBRIS Le Rectorat de l’académie de Créteil informe le demandeur de la suite accordée à la demande de protection fonctionnelle. Références : – Loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 (abrogée...) – Circulaire... Lire la suite

La Protection Fonctionnelle

06/10/2025 par FS SST CT Seine-et-Marne

Pour les personnels de l’académie de Créteil : Le personnel doit établir sa demande de protection fonctionnelle, à titre individuel, sur COLIBRIS Le Rectorat de l’académie de Créteil informe le demandeur de la suite accordée à la demande de protection fonctionnelle. Références : – Loi 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 (abrogée...) – Circulaire... Lire la suite

Nombreux cas de cancers au lycée R Rolland d'Ivry

01/11/2024 par Formation spécialisée SST CT Creteil

2022 : De nombreux cancers chez les personnels du lycée R Rolland ont été contracté (une 15zaine), la FSU a alerté les service RH dès début 2022, a donné la liste des personnels concernés au recteur, a demandé qu'une enquête épidémiologique soit faite. le dossier ne semble toujours pas avancé, les personnels ayant survécus n'ont toujours pas été contactés ... AV... Lire la suite

journée du 8mars et violences sexuelles et sexistes Déclaration en FS

14/03/2024 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Déclaration à la FS-A du lundi 11 mars 2024 des élues FSU et CGT Educ’action, (référente et adjointe VDHA pour les personnels de l’Académie de Créteil) Vendredi 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la France a solennellement scellé l'entrée dans la Constitution du droit des femmes à disposer de leur corps en inscrivant dans la Constitution la liberté garanti... Lire la suite

FS extraordinaire Creteil 31 janv 2024 Danger grave et imminent au lycée Perret d'Alforville

12/02/2024 par Formation spécialisée SST CT Creteil

Le 29 Janvier des collègues du lycée M Perret ont exercé leur droit de retrait suite à de nouvelles indondations des locaux après un épisode de pluie. Suite à l'alerte faite par une représentante syndicale membre de la FS SST CTA sur le registre danger grave et imminent , celle-ci a pu donc être partie prenante à l'enquête ouverte sur place présidée par la chef d'établissement... Lire la suite

guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression personnels 2nd degré

19/10/2022 par FS SST CT Paris

https://cache.media.education.gouv.fr/file/09_-_septembre/32/3/2019_guide_agression_2nd_degre_1168323.pdf ... Lire la suite

guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression personnels 1er degré

19/10/2022 par FS SST CT Paris

https://cache.media.education.gouv.fr/file/09_-_septembre/32/1/2019_guide_agression_1er_degre_1168321.pdf ... Lire la suite

Rentrée 2022-2023 encore sous covid

23/08/2022 par Île-de-France

Voici le protocole ministériel 2022-2023 : ici Nous avions demandé de tirer les enseignements de l’expérience vécue sur la base d’une analyse exhaustive des acteurs de la prévention à l’aide d’experts et qu’enfin, conformément aux préconisations d’une circulaire de 2012 du ministère de l’éducation nationale, la gestion du risque pandémique soit partie intégrante des do... Lire la suite